Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Noyers.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Noyers ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Noyers, 257 habitants en Eure, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Noyers, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques technologiques).
Noyers se trouve à 46 km au nord-est d’Évreux. Avec 257 habitants, elle se classe 451e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Dangu (1,6 km), Vesly (2,4 km), Guerny (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Vexin Normand.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Eure ; aucune information n’est exigée à la vente à Noyers.
Nos données ne rattachent Noyers à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 89 logements à Noyers, dont 80 occupés à l’année, 5 résidences secondaires et 5 vacants. Sur 5,4 km², la densité atteint 48 habitants par km², la 362e plus forte de l’Eure.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 2,5 % des résidences principales. Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 38 % des résidences principales (21 % en Eure), environ 31 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.
| Indicateur | Noyers | L’Eure |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 33 % |
| Logements sociaux | 2,5 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 5,6 % | 6,2 % |
| Logements vacants | 5,6 % | 7,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 38 % | 21 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 69 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Noyers, 73 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 50 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Noyers compte 95 % de maisons et 5 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
41 % des logements diagnostiqués à Noyers se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 0 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Noyers, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Noyers, 9,2 % des 142 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,5 % de F-G sur 22 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 31 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 69 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 55 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 41 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Eure |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques technologiques | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 89 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Eure à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
22 DPE de logements existants ont été réalisés à Noyers depuis la réforme de juillet 2021. 4,5 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 27,3 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 50 % |
| 1948 à 1974 | 18 % |
| 1975 à 1988 | 5 % |
| 1989 à 2000 | 14 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 9 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 55 % |
| Gaz naturel | 41 % |
| Fioul | 0 % |
| Bois | 5 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.
Risques
Potentiel radon de Noyers : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Noyers figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couverts par un plan de prévention : effet de surpression, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Noyers a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Noyers (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Noyers | Arrêtés |
|---|---|
| Mouvements de terrain | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Noyers
Noyers partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Dangu | 1,6 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 23,6 % |
| Vesly | 2,4 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 20,8 % |
| Guerny | 2,6 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Chauvincourt-Provemont | 4,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 43,3 % |
| Authevernes | 4,5 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 22,5 % |
| Bernouville | 4,7 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,9 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques technologiques. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Noyers est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Noyers. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (38 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 18 résidences principales sont louées à Noyers. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Dangu, Vesly, Guerny, Chauvincourt-Provemont, Authevernes, Bernouville ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 31 résidences principales de Noyers, soit 38 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 80 résidences principales sont occupées par des locataires (2,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Noyers compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.