Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rougemontier.
L’essentiel
Rougemontier (27350) compte 1 032 habitants en Eure. Pour vendre ou louer un logement à Rougemontier, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Rougemontier, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 99 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Rougemontier se trouve à 48 km au nord-ouest d’Évreux. Avec 1 032 habitants, elle se classe 129e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Bouquetot (2,7 km), Routot (3,0 km), Éturqueraye (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Pont-Audemer / Val de Risle.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Eure : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Rougemontier. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 432 logements à Rougemontier, dont 401 occupés à l’année, 8 résidences secondaires et 23 vacants. Sur 12 km², la densité atteint 86 habitants par km², la 182e plus forte de l’Eure.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 3,0 % des résidences principales. Cela fait environ 59 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (21 % en Eure), environ 78 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Rougemontier | L’Eure |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 33 % |
| Logements sociaux | 3,0 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 1,9 % | 6,2 % |
| Logements vacants | 5,3 % | 7,6 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 21 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 70 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Rougemontier, 32 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 58 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
97 % des DPE réalisés à Rougemontier concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
3 % des logements diagnostiqués à Rougemontier se chauffent au gaz naturel, 49 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Rougemontier, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 99 DPE recensés à Rougemontier, 4 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 16 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10,1 % de F-G sur 99 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 78 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 49 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 3 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Eure |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 430 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Eure à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
99 DPE de logements existants ont été réalisés à Rougemontier depuis la réforme de juillet 2021. 10,1 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 43,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 429 communes de l’Eure comptant au moins 30 DPE, Rougemontier occupe le 351e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 32 % |
| 1948 à 1974 | 16 % |
| 1975 à 1988 | 9 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 29 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 49 % |
| Gaz naturel | 3 % |
| Fioul | 17 % |
| Bois | 15 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 15 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.
Risques
Rougemontier est en zone de sismicité 1 (très faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Pour Rougemontier, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Rougemontier a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2000. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Rougemontier (date de début) : novembre 2000, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Rougemontier | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Rougemontier
Rougemontier partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Bouquetot | 2,7 km à l’est | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 13,1 % |
| Routot | 3,0 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 27,5 % |
| Éturqueraye | 3,3 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Brestot | 4,2 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 15,8 % |
| Illeville-sur-Montfort | 4,7 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 18,2 % |
| La Haye-Aubrée | 4,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 1 | 44,9 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Rougemontier est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc de Rougemontier. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 59 résidences principales sont louées à Rougemontier. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 78 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 99 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Bouquetot, Routot, Éturqueraye, Brestot, Illeville-sur-Montfort, La Haye-Aubrée ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 78 résidences principales de Rougemontier, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 401 résidences principales sont occupées par des locataires (3,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Rougemontier compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.