Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Rugles (27250)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Rugles.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Rugles : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Rugles combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Rugles (2 199 habitants, Eure).

En résumé, à Rugles, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 534 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Rugles se trouve à 40 km au sud-ouest d’Évreux. Avec 2 199 habitants, elle se classe 45e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Antonin-de-Sommaire (2,6 km), Ambenay (4,5 km), Bois-Arnault (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Interco Normandie Sud Eure.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Rugles

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Eure ; aucune information n’est exigée à la vente à Rugles.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Rugles à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Rugles et les diagnostics qu’ils impliquent

Rugles totalise 1 373 logements d’après l’Insee (2022) : 1 065 résidences principales, 221 logements vides et 87 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 14 km², la densité atteint 156 habitants par km², la 83e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 76 % de maisons, un niveau proche de la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

44 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 17 % des résidences principales. Cela fait environ 469 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

28 % des résidences principales de Rugles ont été achevées avant 1946, soit environ 298 logements (21 % en Eure). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 83 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,8 % du parc.

La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 7,6 % en Eure. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurRuglesL’Eure
Maisons76 %78 %
Résidences principales louées44 %33 %
Logements sociaux17 %14 %
Résidences secondaires6,3 %6,2 %
Logements vacants16 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)28 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)83 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Rugles

À Rugles, 86 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 45 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Rugles compte 65 % de maisons et 35 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

48 % des logements diagnostiqués à Rugles se chauffent au gaz naturel, 41 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Rugles

Pour une location vide ou meublée à Rugles, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Rugles : 4,5 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 10,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 18,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Rugles

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 15,0 % de F-G sur 534 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 76 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 298 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 83 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 41 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 48 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 042 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 24 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Rugles

534 DPE de logements existants ont été réalisés à Rugles depuis la réforme de juillet 2021. 15,0 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 34,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 429 communes de l’Eure comptant au moins 30 DPE, Rugles occupe le 265e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Rugles15,0 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194845 %
1948 à 197426 %
1975 à 198815 %
1989 à 20004 %
2001 à 20126 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité41 %
Gaz naturel48 %
Fioul7 %
Bois3 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Rugles

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2018

Potentiel radon de Rugles : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Rugles figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Rugles a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Rugles (date de début) : juin 2018, inondations et coulées de boue ; juin 2018, inondations et coulées de boue ; janvier 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à RuglesArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain1

Autour de Rugles

Les obligations dans les communes voisines

Rugles partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Antonin-de-Sommaire2,6 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Ambenay4,5 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 120,4 %
Bois-Arnault4,6 km à l’estNonCatégorie 1Zone 123,7 %
Juignettes5,0 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Chéronvilliers5,1 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 114,5 %
Les Bottereaux6,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 131,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Rugles : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Rugles ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Rugles ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Rugles ?

Rugles est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Rugles ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Rugles ?

Les maisons représentent 76 % du parc de Rugles. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (83 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Rugles ?

Environ 469 résidences principales sont louées à Rugles. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 298 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Rugles ?

Sur 534 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Rugles ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Antonin-de-Sommaire, Ambenay, Bois-Arnault, Juignettes, Chéronvilliers, Les Bottereaux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Rugles sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 298 résidences principales de Rugles, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Rugles est louée ?

44 % des 1 065 résidences principales sont occupées par des locataires (17 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Rugles ?

Rugles compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.