Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sacquenville (27930)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sacquenville.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sacquenville : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sacquenville combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sacquenville (1 205 habitants, Eure).

En résumé, à Sacquenville, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune. Sur 138 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Sacquenville se trouve à 8,6 km au nord-ouest d’Évreux. Avec 1 205 habitants, elle se classe 104e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Martin-la-Campagne (1,8 km), Bacquepuis (2,2 km), Tourneville (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Evreux Portes de Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sacquenville

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Eure : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Sacquenville à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sacquenville et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Sacquenville compte 491 logements : 462 résidences principales, 11 résidences secondaires ou occasionnelles et 18 logements vacants. Sur 9,9 km², la densité atteint 121 habitants par km², la 117e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %) ; le logement social représente 5,0 % des résidences principales. Cela fait environ 59 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

11 % des résidences principales de Sacquenville ont été achevées avant 1946, soit environ 48 logements (21 % en Eure). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 41 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 34 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurSacquenvilleL’Eure
Maisons100 %78 %
Résidences principales louées13 %33 %
Logements sociaux5,0 %14 %
Résidences secondaires2,2 %6,2 %
Logements vacants3,7 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)11 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)41 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sacquenville

À Sacquenville, 36 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 20 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Sacquenville compte 99 % de maisons et 1 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

9 % des logements diagnostiqués à Sacquenville se chauffent au gaz naturel, 68 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sacquenville

Pour une location vide ou meublée à Sacquenville, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Sacquenville : 1,4 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 12,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sacquenville

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,8 % de F-G sur 138 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 48 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 41 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 68 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 9 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 489 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,4 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sacquenville

138 DPE de logements existants ont été réalisés à Sacquenville depuis la réforme de juillet 2021. 5,8 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 34,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 429 communes de l’Eure comptant au moins 30 DPE, Sacquenville occupe le 407e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Sacquenville5,8 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194820 %
1948 à 197412 %
1975 à 19884 %
1989 à 200020 %
2001 à 201232 %
Depuis 201312 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité68 %
Gaz naturel9 %
Fioul9 %
Bois9 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)4 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sacquenville

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Sacquenville : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Sacquenville, le dossier départemental des risques majeurs liste 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sacquenville a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sacquenville (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; juillet 1993, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à SacquenvilleArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Sacquenville

Les obligations dans les communes voisines

Sacquenville partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Martin-la-Campagne1,8 km au sudNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bacquepuis2,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Tourneville2,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Bernienville3,0 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Le Mesnil-Fuguet3,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE
Gauville-la-Campagne3,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 123,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Sacquenville : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sacquenville ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sacquenville ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Sacquenville ?

Sacquenville est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Sacquenville ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sacquenville ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Sacquenville. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (11 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (41 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sacquenville ?

Environ 59 résidences principales sont louées à Sacquenville. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 48 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Sacquenville ?

Sur 138 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Sacquenville ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Martin-la-Campagne, Bacquepuis, Tourneville, Bernienville, Le Mesnil-Fuguet, Gauville-la-Campagne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Sacquenville sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 48 résidences principales de Sacquenville, soit 11 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sacquenville est louée ?

13 % des 462 résidences principales sont occupées par des locataires (5,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sacquenville ?

Sacquenville compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.