Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sassey (27930)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sassey.

Termites : Non concerné État des risques : À vérifier à l’adresse Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 1

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sassey : ce qu’il faut savoir

Sassey (27930) compte 199 habitants en Eure. Pour vendre ou louer un logement à Sassey, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Sassey, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.

Sassey se trouve à 6,7 km au nord-est d’Évreux. Avec 199 habitants, elle se classe 494e sur 585 communes de l’Eure par sa population. Ses communes les plus proches sont Huest (1,8 km), Gauciel (2,5 km), Fauville (2,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Evreux Portes de Normandie.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sassey

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Eure

État des risques À vérifier à l’adresse

Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Eure : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Sassey à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sassey et les diagnostics qu’ils impliquent

Sassey totalise 79 logements d’après l’Insee (2022) : 79 résidences principales, 0 logements vides et 0 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 4,3 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 375e plus forte de l’Eure.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

11 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %). Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

14 % des résidences principales de Sassey ont été achevées avant 1946, soit environ 11 logements (21 % en Eure). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 72 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

IndicateurSasseyL’Eure
Maisons97 %78 %
Résidences principales louées11 %33 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires0,0 %6,2 %
Logements vacants0,0 %7,6 %
Achevés avant 1946 (plomb)14 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)72 %70 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sassey

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Sassey (Sassey, Huest, Gauciel), 21 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 57 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 92 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sassey

Pour une location vide ou meublée à Sassey, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Sassey, 2,4 % des 169 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sassey

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans 79 logements
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location) ≈ 11 logements d’avant 1946
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013) 72 % du parc avant 1991
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location) —
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location) —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Eure
État des risques Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… Mêmes zones que pour la vente 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans 77 maisons environ
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Eure à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux 2,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sassey

16 DPE de logements existants ont été réalisés à Sassey depuis la réforme de juillet 2021. 12,5 % sont classés F ou G, contre 11,6 % en Eure et 9,9 % en France. 43,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Sassey12,5 %
Dans le département11,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Eure.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sassey

Zone de sismicité1 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement2018

Sassey est classée en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

Sassey figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sassey a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sassey (date de début) : octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à SasseyArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Sassey

Les obligations dans les communes voisines

Sassey partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Huest1,8 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 112,9 %
Gauciel2,5 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 15,0 %
Fauville2,9 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 118,0 %
Reuilly2,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 111,3 %
Le Boulay-Morin4,0 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 19,2 %
Saint-Vigor4,1 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 1Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Sassey : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sassey ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Eure. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sassey ?

Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.

Quelle est la zone sismique de Sassey ?

Sassey est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.

Quel est le potentiel radon à Sassey ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sassey ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Sassey. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (14 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (72 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sassey ?

Environ 9 résidences principales sont louées à Sassey. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 11 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Sassey ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Huest, Gauciel, Fauville, Reuilly, Le Boulay-Morin, Saint-Vigor ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Sassey ?

Sur 169 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Sassey, Huest, Gauciel), 10,1 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Sassey sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 11 résidences principales de Sassey, soit 14 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sassey est louée ?

11 % des 79 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sassey ?

Sassey compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.