Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Bellegarde comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bellegarde.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bellegarde combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bellegarde (8 035 habitants, Gard).
En résumé, à Bellegarde, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 1 050 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 0,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bellegarde se trouve à 15 km au sud-est de Nîmes. Avec 8 035 habitants, elle se classe 15e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Garons (5,2 km), Fourques (5,8 km), Manduel (6,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Beaucaire Terre d'Argence.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Bellegarde comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gard : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Bellegarde à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Bellegarde totalise 3 583 logements d’après l’Insee (2022) : 3 248 résidences principales, 244 logements vides et 91 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 45 km², la densité atteint 178 habitants par km², la 74e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 81 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
32 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 6,9 % des résidences principales. Cela fait environ 1 042 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 15 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 468 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 50 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Bellegarde | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 81 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 32 % | 38 % |
| Logements sociaux | 6,9 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 2,5 % | 13 % |
| Logements vacants | 6,8 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 15 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 50 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Bellegarde, 62 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 28 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Bellegarde compte 56 % de maisons et 44 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
24 % des logements diagnostiqués à Bellegarde se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bellegarde, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bellegarde : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 0,9 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 3,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 0,9 % de F-G sur 1 050 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 81 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 468 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 50 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 70 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 24 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 14 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 2 900 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 19 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 050 DPE de logements existants ont été réalisés à Bellegarde depuis la réforme de juillet 2021. 0,9 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 72,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Bellegarde occupe le 292e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 28 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 16 % |
| 1989 à 2000 | 6 % |
| 2001 à 2012 | 11 % |
| Depuis 2013 | 21 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 70 % |
| Gaz naturel | 24 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon de Bellegarde : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Bellegarde, le dossier départemental des risques majeurs liste 9 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : effet thermique, feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bellegarde a fait l’objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bellegarde (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Bellegarde | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 9 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Bellegarde
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Bellegarde est en zone 2.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Garons | 5,2 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,6 % |
| Fourques | 5,8 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,9 % |
| Manduel | 6,7 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,5 % |
| Bouillargues | 7,5 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,5 % |
| Beaucaire | 8,4 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 2,2 % |
| Redessan | 9,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 3,0 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gard : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Bellegarde relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bellegarde est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 81 % du parc de Bellegarde. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (15 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (50 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 1 042 résidences principales sont louées à Bellegarde. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 468 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 050 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 0,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 468 résidences principales de Bellegarde, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
32 % des 3 248 résidences principales sont occupées par des locataires (6,9 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bellegarde compte 14 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.