Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Bernis, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bernis.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Bernis ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Bernis, 3 286 habitants dans le Gard, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Bernis, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 415 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 1,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bernis se trouve à 8,7 km au sud-ouest de Nîmes. Avec 3 286 habitants, elle se classe 53e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Uchaud (1,5 km), Milhaud (2,7 km), Aubord (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Nîmes Métropole.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Bernis, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gard ; aucune information n’est exigée à la vente à Bernis.
Nos données ne rattachent Bernis à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 1 544 logements à Bernis, dont 1 416 occupés à l’année, 29 résidences secondaires et 98 vacants. Sur 13 km², la densité atteint 256 habitants par km², la 40e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 88 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 330 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 13 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 182 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 64 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.
| Indicateur | Bernis | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 88 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,6 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 1,9 % | 13 % |
| Logements vacants | 6,3 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 13 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 64 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Bernis, 66 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 33 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Bernis compte 69 % de maisons et 31 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
23 % des logements diagnostiqués à Bernis se chauffent au gaz naturel, 70 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bernis, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bernis : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 1,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 8,0 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 1,7 % de F-G sur 415 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 88 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 182 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 64 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 70 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 23 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 13 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 355 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 12 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
415 DPE de logements existants ont été réalisés à Bernis depuis la réforme de juillet 2021. 1,7 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 67,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Bernis occupe le 266e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 33 % |
| 1948 à 1974 | 18 % |
| 1975 à 1988 | 15 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 15 % |
| Depuis 2013 | 12 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 70 % |
| Gaz naturel | 23 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon de Bernis : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Bernis figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 9 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : effet thermique, feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bernis a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2021. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bernis (date de début) : septembre 2021, inondations et coulées de boue ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2005, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bernis | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 9 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Bernis
Bernis partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Uchaud | 1,5 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,9 % |
| Milhaud | 2,7 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,5 % |
| Aubord | 3,1 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | 1,3 % |
| Vestric-et-Candiac | 3,2 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,0 % |
| Nages-et-Solorgues | 4,3 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,8 % |
| Boissières | 4,4 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 17,3 % |
Questions fréquentes
Oui. Bernis est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Bernis est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 88 % du parc de Bernis. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (13 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (64 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 330 résidences principales sont louées à Bernis. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 182 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 415 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 1,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 182 résidences principales de Bernis, soit 13 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 1 416 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bernis compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.