Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Caveirac (30820)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Caveirac.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Caveirac : ce qu’il faut savoir

Caveirac (30820) compte 4 408 habitants dans le Gard. Pour vendre ou louer un logement à Caveirac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Caveirac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 473 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 1,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Caveirac se trouve à 5,7 km à l’ouest de Nîmes. Avec 4 408 habitants, elle se classe 34e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Clarensac (3,8 km), Langlade (3,8 km), Saint-Dionisy (5,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Nîmes Métropole.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Caveirac

Termites Obligatoire

L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Caveirac comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.

Les zones termites dans le Gard

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gard : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Caveirac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Caveirac et les diagnostics qu’ils impliquent

Caveirac totalise 2 085 logements d’après l’Insee (2022) : 1 912 résidences principales, 134 logements vides et 40 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 15 km², la densité atteint 287 habitants par km², la 32e plus forte du Gard.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 5,8 % des résidences principales. Cela fait environ 488 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 11 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 203 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 23 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurCaveiracLe Gard
Maisons83 %63 %
Résidences principales louées26 %38 %
Logements sociaux5,8 %9,9 %
Résidences secondaires1,9 %13 %
Logements vacants6,4 %8,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)11 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)52 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Caveirac

À Caveirac, 54 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 23 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Caveirac compte 73 % de maisons et 27 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

23 % des logements diagnostiqués à Caveirac se chauffent au gaz naturel, 69 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Caveirac

Pour une location vide ou meublée à Caveirac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Caveirac : 0,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 1,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 7,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Caveirac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 1,9 % de F-G sur 473 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 83 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 203 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 52 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 69 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 23 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gard
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 18 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 729 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gard à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 17 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Caveirac

473 DPE de logements existants ont été réalisés à Caveirac depuis la réforme de juillet 2021. 1,9 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 73,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Caveirac occupe le 257e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Caveirac1,9 %
Dans le département3,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194823 %
1948 à 197414 %
1975 à 198817 %
1989 à 20009 %
2001 à 201223 %
Depuis 201314 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité69 %
Gaz naturel23 %
Fioul1 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.

Risques

Risques naturels et technologiques à Caveirac

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat18
Dernier événement2023

Potentiel radon de Caveirac : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : feu de forêt, inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Caveirac. Couverts par un plan de prévention : feu de forêt, inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Caveirac a fait l’objet de 18 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Caveirac (date de début) : mars 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2021, inondations et coulées de boue ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à CaveiracArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)9
Inondations et coulées de boue7
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Caveirac

Les obligations dans les communes voisines

Caveirac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Clarensac3,8 km à l’ouestObligatoireCatégorie 1Zone 20,8 %
Langlade3,8 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 21,4 %
Saint-Dionisy5,1 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 21,8 %
Nîmes5,7 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 22,8 %
Parignargues6,0 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 22,9 %
Nages-et-Solorgues6,2 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 23,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Caveirac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Caveirac ?

Oui. Caveirac est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Caveirac ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Caveirac ?

Caveirac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Caveirac ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Caveirac ?

Les maisons représentent 83 % du parc de Caveirac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (11 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Caveirac ?

Environ 488 résidences principales sont louées à Caveirac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 203 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Caveirac ?

Sur 473 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 1,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Caveirac ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Clarensac, Langlade, Saint-Dionisy, Nîmes, Parignargues, Nages-et-Solorgues ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Caveirac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 203 résidences principales de Caveirac, soit 11 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Caveirac est louée ?

26 % des 1 912 résidences principales sont occupées par des locataires (5,8 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Caveirac ?

Caveirac compte 18 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.