Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Fressac (30170)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fressac.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Fressac : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Fressac combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Fressac (163 habitants, Gard).

En résumé, à Fressac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).

Fressac se trouve à 38 km au nord-ouest de Nîmes. Avec 163 habitants, elle se classe 323e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac (2,3 km), Saint-Félix-de-Pallières (3,2 km), Monoblet (3,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Piémont Cévenol.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Fressac

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Fressac, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Gard

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gard ; aucune information n’est exigée à la vente à Fressac.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Fressac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Fressac et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 110 logements à Fressac, dont 73 occupés à l’année, 26 résidences secondaires et 11 vacants. Sur 6,0 km², la densité atteint 27 habitants par km², la 269e plus forte du Gard.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 90 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

25 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 12 résidences principales, soit 16 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 42 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 25 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

Avec 24 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Fressac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurFressacLe Gard
Maisons90 %63 %
Résidences principales louées25 %38 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires24 %13 %
Logements vacants10 %8,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)16 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)42 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Fressac

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Fressac (Fressac, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Saint-Félix-de-Pallières), 59 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 74 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 84 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Fressac

Pour une location vide ou meublée à Fressac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Fressac, 2,5 % des 158 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 7,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Fressac

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 110 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 90 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 12 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 42 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gard
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 99 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gard à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 10 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Fressac

14 DPE de logements existants ont été réalisés à Fressac depuis la réforme de juillet 2021. 7,1 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 57,1 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Fressac7,1 %
Dans le département3,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.

Risques

Risques naturels et technologiques à Fressac

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2017

Potentiel radon de Fressac : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Fressac figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Fressac a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2017. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Fressac (date de début) : juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2002, inondations et coulées de boue ; mai 1998, inondations et coulées de boue ; octobre 1995, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FressacArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Fressac

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Monoblet, Vabres, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Fressac n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac2,3 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 26,8 %
Saint-Félix-de-Pallières3,2 km au nordObligatoireCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Monoblet3,3 km à l’ouestObligatoireCatégorie 3Zone 28,2 %
Vabres4,5 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Tornac5,1 km au nord-estObligatoireCatégorie 2Zone 24,6 %
Saint-Bonnet-de-Salendrinque5,9 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Fressac : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fressac ?

Oui. Fressac est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Fressac ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Fressac ?

Fressac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Fressac ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Fressac ?

Les maisons représentent 90 % du parc de Fressac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (16 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (42 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Fressac ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Fressac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Fressac ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Fressac ?

Sur 158 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Fressac, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Saint-Félix-de-Pallières), 9,5 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Fressac sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 12 résidences principales de Fressac, soit 16 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Fressac est louée ?

25 % des 73 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Fressac ?

Fressac compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.