Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Issirac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Issirac.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Issirac ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Issirac, 321 habitants dans le Gard, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Issirac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 54 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Issirac se trouve à 50 km au nord de Nîmes. Avec 321 habitants, elle se classe 266e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Christol-de-Rodières (3,6 km), Saint-André-de-Roquepertuis (4,3 km), Laval-Saint-Roman (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Issirac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gard : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Issirac à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Issirac compte 252 logements : 134 résidences principales, 109 résidences secondaires ou occasionnelles et 9 logements vacants. Sur 20 km², la densité atteint 16 habitants par km², la 304e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 27 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 33 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 44 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 40 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
Avec 43 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Issirac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Issirac | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 43 % | 13 % |
| Logements vacants | 3,6 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 33 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 52 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Issirac, 70 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 67 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Issirac compte 80 % de maisons et 20 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Issirac se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 2 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Issirac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Issirac : 1,9 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 13,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 14,8 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 14,8 % de F-G sur 54 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 44 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 52 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 63 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 6 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 234 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
54 DPE de logements existants ont été réalisés à Issirac depuis la réforme de juillet 2021. 14,8 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 51,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Issirac occupe le 33e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 67 % |
| 1948 à 1974 | 2 % |
| 1975 à 1988 | 2 % |
| 1989 à 2000 | 2 % |
| 2001 à 2012 | 17 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 63 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 2 % |
| Bois | 33 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon d’Issirac : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques à Issirac. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : effet thermique, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque industriel, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Issirac a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Issirac (date de début) : août 2018, inondations et coulées de boue ; septembre 2002, inondations et coulées de boue ; mai 1998, inondations et coulées de boue ; octobre 1988, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Issirac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Issirac
Issirac partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Christol-de-Rodières | 3,6 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Saint-André-de-Roquepertuis | 4,3 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 12,0 % |
| Laval-Saint-Roman | 4,3 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Montclus | 4,5 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Le Garn | 5,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 11,4 % |
| Salazac | 5,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 18,6 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Issirac : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gard. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Issirac est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 93 % du parc d’Issirac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 27 résidences principales sont louées à Issirac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 44 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 54 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 44 résidences principales d’Issirac, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 134 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Issirac compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.