Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Le Martinet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Martinet.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires au Martinet combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Le Martinet (719 habitants, Gard).
En résumé, au Martinet, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 154 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 12,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Le Martinet se trouve à 51 km au nord-ouest de Nîmes. Avec 719 habitants, elle se classe 182e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Robiac-Rochessadoule (1,8 km), Saint-Florent-sur-Auzonnet (2,3 km), Portes (4,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Alès Agglomération.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Le Martinet comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gard ; aucune information n’est exigée à la vente au Martinet.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Martinet. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le Martinet totalise 594 logements d’après l’Insee (2022) : 386 résidences principales, 65 logements vides et 143 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 10 km², la densité atteint 69 habitants par km², la 174e plus forte du Gard.
Les maisons sont majoritaires : 52 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
42 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 8,5 % des résidences principales. Cela fait environ 164 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 228 résidences principales, soit 60 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,5 % du parc.
Avec 24 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Le Martinet a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Le Martinet | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 52 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 42 % | 38 % |
| Logements sociaux | 8,5 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 24 % | 13 % |
| Logements vacants | 11 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 60 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 86 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Martinet, 78 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 94 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
49 % des DPE réalisés au Martinet concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
33 % des logements diagnostiqués au Martinet se chauffent au gaz naturel, 51 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée au Martinet, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 154 DPE recensés au Martinet, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 12 sont classés F, visés en 2028, et 30 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 12,3 % de F-G sur 154 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 52 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 228 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 86 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 51 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 33 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 311 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 48 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
154 DPE de logements existants ont été réalisés au Martinet depuis la réforme de juillet 2021. 12,3 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 38,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Le Martinet occupe le 38e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 78 % |
| 1948 à 1974 | 6 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 6 % |
| Depuis 2013 | 1 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 51 % |
| Gaz naturel | 33 % |
| Fioul | 5 % |
| Bois | 10 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Le Martinet est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Le Martinet, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Le Martinet a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2015. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus au Martinet (date de début) : septembre 2015, inondations et coulées de boue ; septembre 2014, inondations et coulées de boue ; octobre 2008, inondations et coulées de boue ; septembre 2002, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu au Martinet | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 8 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Le Martinet
Le Martinet partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Robiac-Rochessadoule | 1,8 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 10,8 % |
| Saint-Florent-sur-Auzonnet | 2,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 7,6 % |
| Portes | 4,3 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 30,6 % |
| Bessèges | 4,4 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 7,3 % |
| Laval-Pradel | 4,5 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 8,0 % |
| Saint-Jean-de-Valériscle | 4,8 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 10,5 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gard : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Le Martinet relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Le Martinet est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 52 % du parc du Martinet. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (60 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 164 résidences principales sont louées au Martinet. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 228 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 154 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 12,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Robiac-Rochessadoule, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Portes, Bessèges, Laval-Pradel, Saint-Jean-de-Valériscle ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 228 résidences principales du Martinet, soit 60 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
42 % des 386 résidences principales sont occupées par des locataires (8,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Le Martinet compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.