Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Orsan (30200)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Orsan.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Orsan : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Orsan combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Orsan (1 190 habitants, Gard).

En résumé, à Orsan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 109 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Orsan se trouve à 42 km au nord-est de Nîmes. Avec 1 190 habitants, elle se classe 126e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Chusclan (3,0 km), Codolet (3,2 km), Laudun-l'Ardoise (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Orsan

Termites Obligatoire

Vente d’un bien bâti à Orsan : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.

Les zones termites dans le Gard

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gard : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Orsan. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Orsan et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Orsan compte 583 logements : 527 résidences principales, 19 résidences secondaires ou occasionnelles et 37 logements vacants. Sur 7,0 km², la densité atteint 170 habitants par km², la 77e plus forte du Gard.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 3,4 % des résidences principales. Cela fait environ 87 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 106 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.

IndicateurOrsanLe Gard
Maisons95 %63 %
Résidences principales louées17 %38 %
Logements sociaux3,4 %9,9 %
Résidences secondaires3,3 %13 %
Logements vacants6,3 %8,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)20 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)66 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Orsan

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Orsan, 43 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 81 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

82 % des DPE réalisés à Orsan concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

11 % des logements diagnostiqués à Orsan se chauffent au gaz naturel, 67 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Orsan

Pour une location vide ou meublée à Orsan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 109 DPE recensés à Orsan, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 18 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Orsan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,5 % de F-G sur 109 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 95 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 106 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 66 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 67 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 11 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gard
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 557 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gard à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Orsan

109 DPE de logements existants ont été réalisés à Orsan depuis la réforme de juillet 2021. 5,5 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 56,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Orsan occupe le 128e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Orsan5,5 %
Dans le département3,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194843 %
1948 à 197427 %
1975 à 198811 %
1989 à 20004 %
2001 à 20126 %
Depuis 201310 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité67 %
Gaz naturel11 %
Fioul15 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.

Risques

Risques naturels et technologiques à Orsan

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2023

Orsan est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Orsan. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Orsan a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Orsan (date de début) : mars 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).

Type d’événement reconnu à OrsanArrêtés
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)5
Inondations et coulées de boue5
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Orsan

Les obligations dans les communes voisines

Orsan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Chusclan3,0 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 35,9 %
Codolet3,2 km à l’estObligatoireCatégorie 1Zone 31,8 %
Laudun-l'Ardoise3,6 km au sudObligatoireCatégorie 2Zone 32,3 %
Bagnols-sur-Cèze4,1 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 31,4 %
Saint-Étienne-des-Sorts5,6 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 37,8 %
Tresques5,8 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 33,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Orsan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Orsan ?

Oui. Orsan est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Orsan ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Orsan ?

Orsan est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Orsan ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Orsan ?

Les maisons représentent 95 % du parc d’Orsan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Orsan ?

Environ 87 résidences principales sont louées à Orsan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 106 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Orsan ?

Sur 109 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Orsan ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Orsan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 106 résidences principales d’Orsan, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Orsan est louée ?

17 % des 527 résidences principales sont occupées par des locataires (3,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Orsan ?

Orsan compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.