Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Orsan : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Orsan.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Orsan combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Orsan (1 190 habitants, Gard).
En résumé, à Orsan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 109 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Orsan se trouve à 42 km au nord-est de Nîmes. Avec 1 190 habitants, elle se classe 126e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Chusclan (3,0 km), Codolet (3,2 km), Laudun-l'Ardoise (3,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Orsan : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gard : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Orsan. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Orsan compte 583 logements : 527 résidences principales, 19 résidences secondaires ou occasionnelles et 37 logements vacants. Sur 7,0 km², la densité atteint 170 habitants par km², la 77e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 3,4 % des résidences principales. Cela fait environ 87 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 106 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 66 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.
| Indicateur | Orsan | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 17 % | 38 % |
| Logements sociaux | 3,4 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 3,3 % | 13 % |
| Logements vacants | 6,3 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 66 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Orsan, 43 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 81 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
82 % des DPE réalisés à Orsan concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
11 % des logements diagnostiqués à Orsan se chauffent au gaz naturel, 67 % à l’électricité et 15 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Orsan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 109 DPE recensés à Orsan, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 18 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 5,5 % de F-G sur 109 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 106 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 66 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 67 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 11 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 11 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 557 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
109 DPE de logements existants ont été réalisés à Orsan depuis la réforme de juillet 2021. 5,5 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 56,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Orsan occupe le 128e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 43 % |
| 1948 à 1974 | 27 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 6 % |
| Depuis 2013 | 10 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 67 % |
| Gaz naturel | 11 % |
| Fioul | 15 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 1 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Orsan est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Orsan. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Orsan a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Orsan (date de début) : mars 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; janvier 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles).
| Type d’événement reconnu à Orsan | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Orsan
Orsan partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Chusclan | 3,0 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 5,9 % |
| Codolet | 3,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 1,8 % |
| Laudun-l'Ardoise | 3,6 km au sud | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 2,3 % |
| Bagnols-sur-Cèze | 4,1 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 1,4 % |
| Saint-Étienne-des-Sorts | 5,6 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 3 | 7,8 % |
| Tresques | 5,8 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 3,2 % |
Questions fréquentes
Oui. Orsan est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Orsan est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 95 % du parc d’Orsan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (66 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 87 résidences principales sont louées à Orsan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 106 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 109 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 106 résidences principales d’Orsan, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
17 % des 527 résidences principales sont occupées par des locataires (3,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Orsan compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.