Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Saint-Chaptes, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Chaptes.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Saint-Chaptes ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Saint-Chaptes, 2 055 habitants dans le Gard, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Saint-Chaptes, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 334 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 3,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Chaptes se trouve à 16 km au nord de Nîmes. Avec 2 055 habitants, elle se classe 79e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Garrigues-Sainte-Eulalie (3,3 km), Saint-Dézéry (3,5 km), Moussac (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA de Nîmes Métropole.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Saint-Chaptes, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Gard : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Saint-Chaptes à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Chaptes compte 969 logements : 868 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnelles et 67 logements vacants. Sur 13 km², la densité atteint 158 habitants par km², la 85e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 83 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
31 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 8,6 % des résidences principales. Cela fait environ 272 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
18 % des résidences principales de Saint-Chaptes ont été achevées avant 1946, soit environ 146 logements (19 % dans le Gard). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 43 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 28 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
| Indicateur | Saint-Chaptes | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 83 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 31 % | 38 % |
| Logements sociaux | 8,6 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 3,5 % | 13 % |
| Logements vacants | 6,9 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 18 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 43 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Saint-Chaptes, 43 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 28 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Saint-Chaptes compte 63 % de maisons et 37 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
10 % des logements diagnostiqués à Saint-Chaptes se chauffent au gaz naturel, 76 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Chaptes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Saint-Chaptes : 0,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 2,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 5,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 3,0 % de F-G sur 334 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 83 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 146 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 43 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 76 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 10 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 802 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 17 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
334 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Chaptes depuis la réforme de juillet 2021. 3,0 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 75,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Saint-Chaptes occupe le 203e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 28 % |
| 1948 à 1974 | 9 % |
| 1975 à 1988 | 7 % |
| 1989 à 2000 | 26 % |
| 2001 à 2012 | 13 % |
| Depuis 2013 | 18 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 76 % |
| Gaz naturel | 10 % |
| Fioul | 6 % |
| Bois | 8 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon de Saint-Chaptes : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Saint-Chaptes. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Saint-Chaptes a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Saint-Chaptes (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2014, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Saint-Chaptes | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 4 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Saint-Chaptes
Saint-Chaptes partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Garrigues-Sainte-Eulalie | 3,3 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 3,4 % |
| Saint-Dézéry | 3,5 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,3 % |
| Moussac | 3,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 6,1 % |
| La Calmette | 4,6 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 6,5 % |
| Sauzet | 4,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 4,4 % |
| Bourdic | 4,8 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,1 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Saint-Chaptes : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gard. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Saint-Chaptes est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 83 % du parc de Saint-Chaptes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (43 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 272 résidences principales sont louées à Saint-Chaptes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 146 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 334 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 3,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Garrigues-Sainte-Eulalie, Saint-Dézéry, Moussac, La Calmette, Sauzet, Bourdic ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 146 résidences principales de Saint-Chaptes, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
31 % des 868 résidences principales sont occupées par des locataires (8,6 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Saint-Chaptes compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.