Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Saint-Pons-la-Calm comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Saint-Pons-la-Calm.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Saint-Pons-la-Calm combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Saint-Pons-la-Calm (501 habitants, Gard).
En résumé, à Saint-Pons-la-Calm, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 59 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Saint-Pons-la-Calm se trouve à 34 km au nord-est de Nîmes. Avec 501 habitants, elle se classe 227e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Pin (1,8 km), Gaujac (2,6 km), Pougnadoresse (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Gard Rhodanien.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Gard, Saint-Pons-la-Calm comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gard : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Saint-Pons-la-Calm à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Saint-Pons-la-Calm compte 271 logements : 230 résidences principales, 14 résidences secondaires ou occasionnelles et 27 logements vacants. Sur 6,3 km², la densité atteint 79 habitants par km², la 156e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 52 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 69 résidences principales, soit 32 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 17 % du parc.
| Indicateur | Saint-Pons-la-Calm | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 93 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 5,2 % | 13 % |
| Logements vacants | 10,0 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 32 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 67 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Saint-Pons-la-Calm, 83 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 61 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Saint-Pons-la-Calm compte 75 % de maisons et 25 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
2 % des logements diagnostiqués à Saint-Pons-la-Calm se chauffent au gaz naturel, 81 % à l’électricité et 7 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Saint-Pons-la-Calm, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Saint-Pons-la-Calm : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,8 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 11,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 6,8 % de F-G sur 59 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 93 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 69 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 67 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 81 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 251 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
59 DPE de logements existants ont été réalisés à Saint-Pons-la-Calm depuis la réforme de juillet 2021. 6,8 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 52,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Saint-Pons-la-Calm occupe le 97e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 61 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 5 % |
| 1989 à 2000 | 3 % |
| 2001 à 2012 | 5 % |
| Depuis 2013 | 8 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 81 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 7 % |
| Bois | 10 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon de Saint-Pons-la-Calm : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Saint-Pons-la-Calm, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Saint-Pons-la-Calm a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Saint-Pons-la-Calm (date de début) : octobre 2014, inondations et coulées de boue ; septembre 2002, inondations et coulées de boue ; mai 1998, inondations et coulées de boue ; août 1996, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Saint-Pons-la-Calm | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Saint-Pons-la-Calm
Saint-Pons-la-Calm partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Pin | 1,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 9,1 % |
| Gaujac | 2,6 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 3,8 % |
| Pougnadoresse | 3,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 19,4 % |
| Tresques | 3,9 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 3,2 % |
| Cavillargues | 4,1 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 5,5 % |
| Connaux | 4,3 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 3 | 5,9 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites du Gard : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Saint-Pons-la-Calm est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 93 % du parc de Saint-Pons-la-Calm. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 52 résidences principales sont louées à Saint-Pons-la-Calm. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 69 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 59 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Le Pin, Gaujac, Pougnadoresse, Tresques, Cavillargues, Connaux ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 69 résidences principales de Saint-Pons-la-Calm, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 230 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Saint-Pons-la-Calm compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.