Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sénéchas (30450)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sénéchas.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sénéchas : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sénéchas combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sénéchas (247 habitants, Gard).

En résumé, à Sénéchas, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 41 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Sénéchas se trouve à 62 km au nord-ouest de Nîmes. Avec 247 habitants, elle se classe 294e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Aujac (1,9 km), Chambon (4,0 km), Bonnevaux (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Alès Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sénéchas

Termites Obligatoire

Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Sénéchas, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans le Gard

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Gard : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Sénéchas. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sénéchas et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 297 logements à Sénéchas, dont 131 occupés à l’année, 155 résidences secondaires et 11 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 17 habitants par km², la 301e plus forte du Gard.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 37 résidences principales, soit 28 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.

Avec 52 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Sénéchas a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurSénéchasLe Gard
Maisons97 %63 %
Résidences principales louées15 %38 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires52 %13 %
Logements vacants3,7 %8,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)28 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)70 %64 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sénéchas

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Sénéchas, 63 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 83 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

93 % des DPE réalisés à Sénéchas concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Sénéchas se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sénéchas

Pour une location vide ou meublée à Sénéchas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 41 DPE recensés à Sénéchas, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sénéchas

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 26,8 % de F-G sur 41 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 37 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 70 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 56 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté du Gard
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 287 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Gard à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,4 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sénéchas

41 DPE de logements existants ont été réalisés à Sénéchas depuis la réforme de juillet 2021. 26,8 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 29,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Sénéchas occupe le 11e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Sénéchas26,8 %
Dans le département3,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194863 %
1948 à 197417 %
1975 à 19882 %
1989 à 20005 %
2001 à 201212 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité56 %
Gaz naturel0 %
Fioul10 %
Bois34 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sénéchas

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2014

Sénéchas est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Sénéchas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sénéchas a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sénéchas (date de début) : novembre 2014, inondations et coulées de boue ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; octobre 1995, inondations et coulées de boue ; octobre 1983, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à SénéchasArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Sénéchas

Les obligations dans les communes voisines

Sénéchas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Aujac1,9 km au nordObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Chambon4,0 km au sudObligatoireCatégorie 3Zone 223,1 %
Bonnevaux4,2 km au nord-estObligatoireCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Génolhac5,1 km à l’ouestObligatoireCatégorie 3Zone 223,7 %
Chamborigaud5,5 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 3Zone 220,0 %
Peyremale5,8 km au sud-estObligatoireCatégorie 3Zone 225,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Sénéchas : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sénéchas ?

Oui. Sénéchas est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sénéchas ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Sénéchas ?

Sénéchas est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Sénéchas ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sénéchas ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Sénéchas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sénéchas ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Sénéchas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 37 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Sénéchas ?

Sur 41 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Sénéchas ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Aujac, Chambon, Bonnevaux, Génolhac, Chamborigaud, Peyremale ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Sénéchas sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 37 résidences principales de Sénéchas, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sénéchas est louée ?

15 % des 131 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sénéchas ?

Sénéchas compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.