Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Sénéchas, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sénéchas.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sénéchas combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sénéchas (247 habitants, Gard).
En résumé, à Sénéchas, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 41 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 26,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Sénéchas se trouve à 62 km au nord-ouest de Nîmes. Avec 247 habitants, elle se classe 294e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Aujac (1,9 km), Chambon (4,0 km), Bonnevaux (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Alès Agglomération.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Sénéchas, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans le Gard : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Sénéchas. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 297 logements à Sénéchas, dont 131 occupés à l’année, 155 résidences secondaires et 11 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 17 habitants par km², la 301e plus forte du Gard.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 37 résidences principales, soit 28 % du parc (19 % dans le Gard), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
Avec 52 % de résidences secondaires, contre 13 % en moyenne dans le Gard, Sénéchas a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Sénéchas | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 38 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 52 % | 13 % |
| Logements vacants | 3,7 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 28 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 70 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Sénéchas, 63 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 83 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
93 % des DPE réalisés à Sénéchas concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués à Sénéchas se chauffent au gaz naturel, 56 % à l’électricité et 10 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Sénéchas, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 41 DPE recensés à Sénéchas, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 6 sont classés F, visés en 2028, et 12 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 26,8 % de F-G sur 41 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 37 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 70 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 56 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 287 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,4 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
41 DPE de logements existants ont été réalisés à Sénéchas depuis la réforme de juillet 2021. 26,8 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 29,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Sénéchas occupe le 11e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 63 % |
| 1948 à 1974 | 17 % |
| 1975 à 1988 | 2 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 12 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 56 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 10 % |
| Bois | 34 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Sénéchas est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Sénéchas figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Sénéchas a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2014. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Sénéchas (date de début) : novembre 2014, inondations et coulées de boue ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; octobre 1995, inondations et coulées de boue ; octobre 1983, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Sénéchas | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Sénéchas
Sénéchas partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Aujac | 1,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Chambon | 4,0 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 23,1 % |
| Bonnevaux | 4,2 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Génolhac | 5,1 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 23,7 % |
| Chamborigaud | 5,5 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 20,0 % |
| Peyremale | 5,8 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 2 | 25,0 % |
Questions fréquentes
Oui. Sénéchas est dans le périmètre de l’arrêté termites du Gard, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Sénéchas est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 97 % du parc de Sénéchas. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (28 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 19 résidences principales sont louées à Sénéchas. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 37 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 41 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 26,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Aujac, Chambon, Bonnevaux, Génolhac, Chamborigaud, Peyremale ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 37 résidences principales de Sénéchas, soit 28 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 131 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Sénéchas compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.