Termites Obligatoire
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Vauvert, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vauvert.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Vauvert ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Vauvert, 11 671 habitants dans le Gard, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Vauvert, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (plan de prévention des risques naturels). Sur 1 931 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 1,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Vauvert se trouve à 23 km au sud de Nîmes. Avec 11 671 habitants, elle se classe 7e sur 350 communes du Gard par sa population. Ses communes les plus proches sont Le Cailar (6,3 km), Beauvoisin (7,1 km), Saint-Laurent-d'Aigouze (8,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Petite Camargue.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Gard est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Vauvert, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
La commune est concernée par : plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Gard ; aucune information n’est exigée à la vente à Vauvert.
Nos données ne rattachent Vauvert à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Vauvert compte 5 836 logements : 5 287 résidences principales, 170 résidences secondaires ou occasionnelles et 379 logements vacants. Sur 111 km², la densité atteint 106 habitants par km², la 126e plus forte du Gard.
Les maisons sont majoritaires : 64 % de maisons, un niveau proche de la moyenne départementale (63 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
42 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 19 % des résidences principales. Cela fait environ 2 214 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 18 % des résidences principales (19 % dans le Gard), environ 966 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
| Indicateur | Vauvert | Le Gard |
|---|---|---|
| Maisons | 64 % | 63 % |
| Résidences principales louées | 42 % | 38 % |
| Logements sociaux | 19 % | 9,9 % |
| Résidences secondaires | 2,9 % | 13 % |
| Logements vacants | 6,5 % | 8,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 18 % | 19 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 67 % | 64 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Vauvert, 77 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 31 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Vauvert compte 43 % de maisons et 57 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
37 % des logements diagnostiqués à Vauvert se chauffent au gaz naturel, 58 % à l’électricité et 1 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Vauvert, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Vauvert : 0,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 1,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 6,2 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 1,7 % de F-G sur 1 931 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 64 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 966 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 67 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 58 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 37 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Gard |
| État des risques | Obligatoire : plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 24 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 3 758 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Gard à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 36 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 931 DPE de logements existants ont été réalisés à Vauvert depuis la réforme de juillet 2021. 1,7 % sont classés F ou G, contre 3,4 % dans le Gard et 9,9 % en France. 72,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 301 communes du Gard comptant au moins 30 DPE, Vauvert occupe le 268e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 31 % |
| 1948 à 1974 | 33 % |
| 1975 à 1988 | 14 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 12 % |
| Depuis 2013 | 6 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 58 % |
| Gaz naturel | 37 % |
| Fioul | 1 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Gard.
Risques
Potentiel radon de Vauvert : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques à Vauvert. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque industriel, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Vauvert a fait l’objet de 24 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Vauvert (date de début) : juillet 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2021, inondations et coulées de boue ; avril 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2018, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Vauvert | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 16 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 5 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Vauvert
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 1 à la zone 2 ; Vauvert est en zone 1.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Cailar | 6,3 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | 2,8 % |
| Beauvoisin | 7,1 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,1 % |
| Saint-Laurent-d'Aigouze | 8,1 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 2,0 % |
| Saint-Gilles | 9,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 1,5 % |
| Aimargues | 9,9 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 0,9 % |
| Générac | 11 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,4 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Vauvert : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Gard. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui, en raison de : plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.
Vauvert est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 64 % du parc de Vauvert. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (18 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 2 214 résidences principales sont louées à Vauvert. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 966 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 931 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 1,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 966 résidences principales de Vauvert, soit 18 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
42 % des 5 287 résidences principales sont occupées par des locataires (19 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Vauvert compte 24 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.