Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bantzenheim (68490)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bantzenheim.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bantzenheim : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bantzenheim combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bantzenheim (1 630 habitants, Haut-Rhin).

En résumé, à Bantzenheim, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques). Sur 156 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bantzenheim se trouve à 15 km au nord-est de Mulhouse. Avec 1 630 habitants, elle se classe 91e sur 366 communes de l’Haut-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Chalampé (3,3 km), Rumersheim-le-Haut (3,6 km), Ottmarsheim (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Mulhouse Alsace Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bantzenheim

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Haut-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Haut-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans l’Haut-Rhin : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Bantzenheim. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bantzenheim et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 753 logements à Bantzenheim, dont 693 occupés à l’année, 14 résidences secondaires et 46 vacants. Sur 21 km², la densité atteint 77 habitants par km², la 261e plus forte de l’Haut-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 84 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (52 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %) ; le logement social représente 4,0 % des résidences principales. Cela fait environ 117 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 15 % des résidences principales (19 % dans l’Haut-Rhin), environ 96 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 69 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.

IndicateurBantzenheimL’Haut-Rhin
Maisons84 %52 %
Résidences principales louées17 %38 %
Logements sociaux4,0 %13 %
Résidences secondaires1,9 %3,6 %
Logements vacants6,1 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)15 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)69 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bantzenheim

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Bantzenheim, 22 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 64 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

67 % des DPE réalisés à Bantzenheim concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

40 % des logements diagnostiqués à Bantzenheim se chauffent au gaz naturel, 41 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bantzenheim

Pour une location vide ou meublée à Bantzenheim, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 156 DPE recensés à Bantzenheim, 8 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 14 sont classés F, visés en 2028, et 29 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bantzenheim

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 14,1 % de F-G sur 156 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 84 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 96 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 69 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 41 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 40 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Haut-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 631 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Haut-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 16 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bantzenheim

156 DPE de logements existants ont été réalisés à Bantzenheim depuis la réforme de juillet 2021. 14,1 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Haut-Rhin et 9,9 % en France. 38,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 305 communes de l’Haut-Rhin comptant au moins 30 DPE, Bantzenheim occupe le 157e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bantzenheim14,1 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194822 %
1948 à 197430 %
1975 à 198812 %
1989 à 200019 %
2001 à 201212 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité41 %
Gaz naturel40 %
Fioul12 %
Bois6 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Haut-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bantzenheim

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Bantzenheim est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Bantzenheim. Couvert par un plan de prévention : risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque nucléaire, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bantzenheim a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bantzenheim (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BantzenheimArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Bantzenheim

Les obligations dans les communes voisines

Bantzenheim partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Chalampé3,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 315,7 %
Rumersheim-le-Haut3,6 km au nordNonCatégorie 2Zone 315,7 %
Ottmarsheim4,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 36,1 %
Munchhouse5,5 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 319,1 %
Battenheim6,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 314,3 %
Blodelsheim6,9 km au nordNonCatégorie 2Zone 38,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bantzenheim : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bantzenheim ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Haut-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bantzenheim ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Bantzenheim ?

Bantzenheim est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Bantzenheim ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bantzenheim ?

Les maisons représentent 84 % du parc de Bantzenheim. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (15 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (69 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bantzenheim ?

Environ 117 résidences principales sont louées à Bantzenheim. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 96 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bantzenheim ?

Sur 156 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bantzenheim ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Bantzenheim sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 96 résidences principales de Bantzenheim, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bantzenheim est louée ?

17 % des 693 résidences principales sont occupées par des locataires (4,0 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bantzenheim ?

Bantzenheim compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.