Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Brinckheim (68870)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brinckheim.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 4

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Brinckheim : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Brinckheim ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Brinckheim, 402 habitants dans l’Haut-Rhin, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Brinckheim, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 4).

Brinckheim se trouve à 18 km au sud-est de Mulhouse. Avec 402 habitants, elle se classe 291e sur 366 communes de l’Haut-Rhin par sa population. Ses communes les plus proches sont Kappelen (1,4 km), Bartenheim (2,9 km), Blotzheim (3,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Saint-Louis Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Brinckheim

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Haut-Rhin. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans l’Haut-Rhin

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 4. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans l’Haut-Rhin ; aucune information n’est exigée à la vente à Brinckheim.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Brinckheim à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Brinckheim et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 184 logements à Brinckheim, dont 167 occupés à l’année, 4 résidences secondaires et 12 vacants. Sur 3,4 km², la densité atteint 118 habitants par km², la 168e plus forte de l’Haut-Rhin.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (52 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

9,6 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (38 %). Cela fait environ 16 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 13 % des résidences principales (19 % dans l’Haut-Rhin), environ 21 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc.

IndicateurBrinckheimL’Haut-Rhin
Maisons98 %52 %
Résidences principales louées9,6 %38 %
Logements sociaux0,0 %13 %
Résidences secondaires2,2 %3,6 %
Logements vacants6,5 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)13 %19 %
Achevés avant 1991 (amiante)58 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Brinckheim

À Brinckheim, 52 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 21 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Brinckheim compte 97 % de maisons et 3 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Brinckheim se chauffent au gaz naturel, 55 % à l’électricité et 34 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Brinckheim

Pour une location vide ou meublée à Brinckheim, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Brinckheim, 3,5 % des 608 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 5,4 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Brinckheim

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 10,3 % de F-G sur 29 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 21 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 58 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 55 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Haut-Rhin
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 4 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 180 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Haut-Rhin à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Brinckheim

29 DPE de logements existants ont été réalisés à Brinckheim depuis la réforme de juillet 2021. 10,3 % sont classés F ou G, contre 10,0 % dans l’Haut-Rhin et 9,9 % en France. 48,3 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Brinckheim10,3 %
Dans le département10,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194821 %
1948 à 197428 %
1975 à 19883 %
1989 à 200017 %
2001 à 20120 %
Depuis 201331 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité55 %
Gaz naturel0 %
Fioul34 %
Bois10 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Haut-Rhin.

Risques

Risques naturels et technologiques à Brinckheim

Zone de sismicité4 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Potentiel radon de Brinckheim : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 4, moyenne. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Brinckheim figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Brinckheim a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Brinckheim (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BrinckheimArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Brinckheim

Les obligations dans les communes voisines

Brinckheim a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,5 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Kappelen1,4 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 49,5 %
Bartenheim2,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 48,8 %
Blotzheim3,0 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 45,5 %
Stetten3,1 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 4Peu de DPE
Uffheim3,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 413,1 %
Michelbach-le-Bas3,2 km au sudNonCatégorie 1Zone 418,0 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Brinckheim : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Brinckheim ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans l’Haut-Rhin. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Brinckheim ?

Oui. Brinckheim relève de l’obligation pour : zone de sismicité 4. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Brinckheim ?

Brinckheim est en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux.

Quel est le potentiel radon à Brinckheim ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Brinckheim ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Brinckheim. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (13 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 4), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Brinckheim ?

Environ 16 résidences principales sont louées à Brinckheim. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 21 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Brinckheim ?

Sur 29 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Brinckheim ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Kappelen, Bartenheim, Blotzheim, Stetten, Uffheim, Michelbach-le-Bas ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Brinckheim sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 21 résidences principales de Brinckheim, soit 13 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Brinckheim est louée ?

9,6 % des 167 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Brinckheim ?

Brinckheim compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.