Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Escaunets (65500)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Escaunets.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Escaunets : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Escaunets combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Escaunets (117 habitants, Hautes-Pyrénées).

En résumé, à Escaunets, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Escaunets se trouve à 17 km au nord-ouest de Tarbes. Avec 117 habitants, elle se classe 277e sur 469 communes des Hautes-Pyrénées par sa population. Ses communes les plus proches sont Villenave-près-Béarn (2,5 km), Séron (2,9 km), Tarasteix (6,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Adour Madiran.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Escaunets

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans les Hautes-Pyrénées : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Escaunets à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Escaunets et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Escaunets compte 53 logements : 48 résidences principales, 2 résidences secondaires ou occasionnelles et 3 logements vacants. Sur 6,3 km², la densité atteint 19 habitants par km², la 313e plus forte des Hautes-Pyrénées.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (61 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (33 %). Cela fait environ 8 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (20 % dans les Hautes-Pyrénées), environ 12 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 49 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurEscaunetsLes Hautes-Pyrénées
Maisons98 %61 %
Résidences principales louées17 %33 %
Logements sociaux0,0 %9,9 %
Résidences secondaires3,8 %23 %
Logements vacants5,7 %8,8 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %20 %
Achevés avant 1991 (amiante)49 %73 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Escaunets

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur d’Escaunets (Escaunets, Villenave-près-Béarn, Séron, Tarasteix et 3 autres), 35 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 60 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 94 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Escaunets

Pour une location vide ou meublée à Escaunets, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur d’Escaunets, 2,3 % des 86 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 5,8 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Escaunets

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 53 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 12 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 49 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté des Hautes-Pyrénées
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 52 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté des Hautes-Pyrénées à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,9 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Escaunets

Trop peu de DPE ont été déposés à Escaunets pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 7,7 km (Escaunets, Villenave-près-Béarn, Séron, Tarasteix, Oroix et 2 autres), 86 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 8,1 % sont classés F ou G, contre 13,0 % dans les Hautes-Pyrénées. 60 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Escaunets

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2009

Potentiel radon d’Escaunets : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Escaunets, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Escaunets a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2009. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Escaunets (date de début) : janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à EscaunetsArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Escaunets

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Escaunets est en zone 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Villenave-près-Béarn2,5 km au nord-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 3Peu de DPE
Séron2,9 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Tarasteix6,7 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Oroix7,4 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Sanous7,5 km au nord-estObligatoireCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Gardères7,7 km au sudObligatoireCatégorie 1Zone 49,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Escaunets : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Escaunets ?

Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites des Hautes-Pyrénées : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Escaunets ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Escaunets ?

Escaunets est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Escaunets ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Escaunets ?

Les maisons représentent 98 % du parc d’Escaunets. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (49 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Escaunets ?

Environ 8 résidences principales sont louées à Escaunets. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 12 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines d’Escaunets ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour d’Escaunets ?

Sur 86 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Escaunets, Villenave-près-Béarn, Séron, Tarasteix et 3 autres), 8,1 % sont classés F ou G.

Combien de logements d’Escaunets sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 12 résidences principales d’Escaunets, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Escaunets est louée ?

17 % des 48 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Escaunets ?

Escaunets compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.