Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Assignan (34360)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Assignan.

Termites : Obligatoire État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Assignan : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Assignan combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Assignan (174 habitants, Hérault).

En résumé, à Assignan, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 31 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 6,5 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Assignan se trouve à 83 km à l’ouest de Montpellier. Avec 174 habitants, elle se classe 300e sur 341 communes de l’Hérault par sa population. Ses communes les plus proches sont Villespassans (3,2 km), Babeau-Bouldoux (4,4 km), Saint-Chinian (4,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Sud-Hérault.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Assignan

Termites Obligatoire

Tout le territoire de l’Hérault est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Assignan, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.

Les zones termites dans l’Hérault

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans l’Hérault : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Assignan à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements d’Assignan et les diagnostics qu’ils impliquent

Assignan totalise 172 logements d’après l’Insee (2022) : 92 résidences principales, 16 logements vides et 64 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,3 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 251e plus forte de l’Hérault.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (48 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

26 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (45 %). Cela fait environ 24 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

31 % des résidences principales d’Assignan ont été achevées avant 1946, soit environ 26 logements (15 % dans l’Hérault). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

Avec 37 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Hérault, Assignan a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurAssignanL’Hérault
Maisons96 %48 %
Résidences principales louées26 %45 %
Logements sociaux0,0 %10 %
Résidences secondaires37 %17 %
Logements vacants9,3 %6,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)31 %15 %
Achevés avant 1991 (amiante)58 %59 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Assignan

À Assignan, 65 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 52 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Assignan compte 97 % de maisons et 3 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

3 % des logements diagnostiqués à Assignan se chauffent au gaz naturel, 81 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Assignan

Pour une location vide ou meublée à Assignan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Assignan : 0,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 6,5 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Assignan

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 6,5 % de F-G sur 31 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 26 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 58 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 81 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 3 % chauffés au gaz
Termites Obligatoire dans toute la commune Non exigé 6 mois Arrêté de l’Hérault
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 165 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Hérault à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Assignan

31 DPE de logements existants ont été réalisés à Assignan depuis la réforme de juillet 2021. 6,5 % sont classés F ou G, contre 2,6 % dans l’Hérault et 9,9 % en France. 61,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 280 communes de l’Hérault comptant au moins 30 DPE, Assignan occupe le 68e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Assignan6,5 %
Dans le département2,6 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194852 %
1948 à 197410 %
1975 à 19883 %
1989 à 200013 %
2001 à 201216 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité81 %
Gaz naturel3 %
Fioul3 %
Bois13 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Hérault.

Risques

Risques naturels et technologiques à Assignan

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2018

Potentiel radon d’Assignan : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Assignan, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Assignan a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Assignan (date de début) : octobre 2018, inondations et coulées de boue ; janvier 1996, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à AssignanArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Assignan

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 1 à la zone 2 ; Assignan est en zone 2.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Villespassans3,2 km au sud-estObligatoireCatégorie 1Zone 26,7 %
Babeau-Bouldoux4,4 km au nordObligatoireCatégorie 2Zone 16,5 %
Saint-Chinian4,5 km au nord-estObligatoireCatégorie 2Zone 15,0 %
Saint-Jean-de-Minervois5,5 km à l’ouestObligatoireCatégorie 2Zone 1Peu de DPE
Cruzy6,1 km au sud-estObligatoireCatégorie 2Zone 210,4 %
Agel6,1 km au sud-ouestObligatoireCatégorie 2Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Assignan : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Assignan ?

Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Assignan : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de l’Hérault. Le rapport a une validité de 6 mois.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Assignan ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Assignan ?

Assignan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Assignan ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Assignan ?

Les maisons représentent 96 % du parc d’Assignan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (31 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Assignan ?

Environ 24 résidences principales sont louées à Assignan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Assignan ?

Sur 31 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 6,5 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Assignan ont-elles les mêmes obligations ?

1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements d’Assignan sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 26 résidences principales d’Assignan, soit 31 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements d’Assignan est louée ?

26 % des 92 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Assignan ?

Assignan compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.