Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Bélarga : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bélarga.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bélarga combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bélarga (664 habitants, Hérault).
En résumé, à Bélarga, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 101 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 4,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bélarga se trouve à 31 km à l’ouest de Montpellier. Avec 664 habitants, elle se classe 197e sur 341 communes de l’Hérault par sa population. Ses communes les plus proches sont Puilacher (1,2 km), Campagnan (1,7 km), Tressan (2,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Vallée de l'Hérault.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Bélarga : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Hérault : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Bélarga à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Bélarga compte 335 logements : 267 résidences principales, 34 résidences secondaires ou occasionnelles et 34 logements vacants. Sur 4,2 km², la densité atteint 160 habitants par km², la 120e plus forte de l’Hérault.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (48 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
23 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (45 %) ; le logement social représente 3,7 % des résidences principales. Cela fait environ 62 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 20 % des résidences principales (15 % dans l’Hérault), environ 51 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 44 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 37 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
La vacance est élevée : 10 % des logements sont inoccupés, contre 6,9 % dans l’Hérault. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Bélarga | L’Hérault |
|---|---|---|
| Maisons | 92 % | 48 % |
| Résidences principales louées | 23 % | 45 % |
| Logements sociaux | 3,7 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 10 % | 17 % |
| Logements vacants | 10 % | 6,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 20 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 44 % | 59 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Bélarga, 53 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 32 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Bélarga compte 85 % de maisons et 15 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
1 % des logements diagnostiqués à Bélarga se chauffent au gaz naturel, 84 % à l’électricité et 6 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bélarga, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bélarga : 1,0 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 3,0 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 10,9 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 4,0 % de F-G sur 101 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 92 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 51 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 44 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 84 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 1 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Hérault |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 16 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 309 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Hérault à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 7,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
101 DPE de logements existants ont été réalisés à Bélarga depuis la réforme de juillet 2021. 4,0 % sont classés F ou G, contre 2,6 % dans l’Hérault et 9,9 % en France. 75,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 280 communes de l’Hérault comptant au moins 30 DPE, Bélarga occupe le 110e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 32 % |
| 1948 à 1974 | 12 % |
| 1975 à 1988 | 10 % |
| 1989 à 2000 | 5 % |
| 2001 à 2012 | 23 % |
| Depuis 2013 | 19 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 84 % |
| Gaz naturel | 1 % |
| Fioul | 6 % |
| Bois | 7 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Hérault.
Risques
Potentiel radon de Bélarga : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques à Bélarga. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bélarga a fait l’objet de 16 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bélarga (date de début) : octobre 2019, inondations et coulées de boue ; septembre 2014, inondations et coulées de boue ; septembre 2014, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Bélarga | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 14 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Bélarga
Bélarga partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Puilacher | 1,2 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 0,0 % |
| Campagnan | 1,7 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 4,8 % |
| Tressan | 2,2 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 9,0 % |
| Plaissan | 2,5 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,3 % |
| Paulhan | 3,7 km au sud-ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,7 % |
| Aspiran | 4,2 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 4,2 % |
Questions fréquentes
Oui. Bélarga est dans le périmètre de l’arrêté termites de l’Hérault, qui vise tout le département : le vendeur fournit un état termites de moins de 6 mois.
Oui. Bélarga relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bélarga est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 92 % du parc de Bélarga. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (20 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (44 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 62 résidences principales sont louées à Bélarga. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 51 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 101 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Puilacher, Campagnan, Tressan, Plaissan, Paulhan, Aspiran ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 51 résidences principales de Bélarga, soit 20 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
23 % des 267 résidences principales sont occupées par des locataires (3,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bélarga compte 16 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.