Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Brissac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Brissac.
L’essentiel
Brissac (34190) compte 615 habitants dans l’Hérault. Pour vendre ou louer un logement à Brissac, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, à Brissac, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 56 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Brissac se trouve à 32 km au nord-ouest de Montpellier. Avec 615 habitants, elle se classe 206e sur 341 communes de l’Hérault par sa population. Ses communes les plus proches sont Agonès (3,6 km), Notre-Dame-de-Londres (4,8 km), Saint-Bauzille-de-Putois (5,3 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Brissac : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu dans l’Hérault : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Brissac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Brissac totalise 463 logements d’après l’Insee (2022) : 279 résidences principales, 13 logements vides et 171 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 44 km², la densité atteint 14 habitants par km², la 281e plus forte de l’Hérault.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (48 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
21 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (45 %). Cela fait environ 59 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 129 résidences principales, soit 46 % du parc (15 % dans l’Hérault), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.
Avec 37 % de résidences secondaires, contre 17 % en moyenne dans l’Hérault, Brissac a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Brissac | L’Hérault |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 48 % |
| Résidences principales louées | 21 % | 45 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 37 % | 17 % |
| Logements vacants | 2,8 % | 6,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 46 % | 15 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 67 % | 59 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Brissac, 63 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 84 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
80 % des DPE réalisés à Brissac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
2 % des logements diagnostiqués à Brissac se chauffent au gaz naturel, 68 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Brissac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 56 DPE recensés à Brissac, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10,7 % de F-G sur 56 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 129 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 67 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 68 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 2 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Hérault |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 13 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 440 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Hérault à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 5,0 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
56 DPE de logements existants ont été réalisés à Brissac depuis la réforme de juillet 2021. 10,7 % sont classés F ou G, contre 2,6 % dans l’Hérault et 9,9 % en France. 41,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 280 communes de l’Hérault comptant au moins 30 DPE, Brissac occupe le 31e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 63 % |
| 1948 à 1974 | 13 % |
| 1975 à 1988 | 9 % |
| 1989 à 2000 | 2 % |
| 2001 à 2012 | 4 % |
| Depuis 2013 | 11 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 68 % |
| Gaz naturel | 2 % |
| Fioul | 20 % |
| Bois | 9 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 2 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans l’Hérault.
Risques
Brissac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Brissac. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Brissac a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2025. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Brissac (date de début) : décembre 2025, inondations et coulées de boue ; septembre 2020, inondations et coulées de boue ; juillet 2017, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; septembre 2015, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Brissac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 11 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
Autour de Brissac
Brissac compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (13) que la moyenne de ses voisines (7,8).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Agonès | 3,6 km au nord | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Notre-Dame-de-Londres | 4,8 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,3 % |
| Saint-Bauzille-de-Putois | 5,3 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | 3,2 % |
| Saint-André-de-Buèges | 5,7 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Cazilhac | 5,7 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 1,6 % |
| Laroque | 6,6 km au nord | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 2 | 4,7 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Brissac : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire de l’Hérault. Le rapport a une validité de 6 mois.
Oui. Brissac relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Brissac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 95 % du parc de Brissac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (46 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 59 résidences principales sont louées à Brissac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 129 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 56 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 129 résidences principales de Brissac, soit 46 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
21 % des 279 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Brissac compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.