Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Bouesse (36200)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bouesse.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Bouesse : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Bouesse combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Bouesse (381 habitants, Indre).

En résumé, à Bouesse, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 37 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 18,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Bouesse se trouve à 20 km au sud de Châteauroux. Avec 381 habitants, elle se classe 119e sur 241 communes de l’Indre par sa population. Ses communes les plus proches sont Gournay (4,6 km), Mosnay (4,8 km), Maillet (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Bouesse

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Indre

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Indre ; aucune information n’est exigée à la vente à Bouesse.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Bouesse à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Bouesse et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 252 logements à Bouesse, dont 189 occupés à l’année, 31 résidences secondaires et 31 vacants. Sur 24 km², la densité atteint 16 habitants par km², la 109e plus forte de l’Indre.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

10 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %) ; le logement social représente 4,2 % des résidences principales. Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 82 résidences principales, soit 43 % du parc (32 % en Indre), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

IndicateurBouesseL’Indre
Maisons100 %83 %
Résidences principales louées10 %29 %
Logements sociaux4,2 %13 %
Résidences secondaires12 %11 %
Logements vacants12 %13 %
Achevés avant 1946 (plomb)43 %32 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %79 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Bouesse

À Bouesse, 68 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 54 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Bouesse compte 97 % de maisons et 3 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

3 % des logements diagnostiqués à Bouesse se chauffent au gaz naturel, 54 % à l’électricité et 32 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Bouesse

Pour une location vide ou meublée à Bouesse, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bouesse : 10,8 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 8,1 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 24,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Bouesse

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 18,9 % de F-G sur 37 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 82 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 54 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 3 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Indre
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 7 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 252 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Indre à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Bouesse

37 DPE de logements existants ont été réalisés à Bouesse depuis la réforme de juillet 2021. 18,9 % sont classés F ou G, contre 12,2 % en Indre et 9,9 % en France. 2,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 176 communes de l’Indre comptant au moins 30 DPE, Bouesse occupe le 111e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Bouesse18,9 %
Dans le département12,2 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194854 %
1948 à 19748 %
1975 à 19885 %
1989 à 20005 %
2001 à 201227 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité54 %
Gaz naturel3 %
Fioul32 %
Bois8 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)3 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Indre.

Risques

Risques naturels et technologiques à Bouesse

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement2019

Potentiel radon de Bouesse : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque à Bouesse. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Bouesse a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Bouesse (date de début) : juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; octobre 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à BouesseArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Bouesse

Les obligations dans les communes voisines

Bouesse partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Gournay4,6 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Mosnay4,8 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 217,9 %
Maillet4,9 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Buxières-d'Aillac5,1 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Malicornay6,6 km au sud-ouestSelon secteurCatégorie 2Zone 2Peu de DPE
Arthon8,3 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 211,2 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Bouesse : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Bouesse ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Bouesse ?

Oui. Bouesse relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Bouesse ?

Bouesse est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Bouesse ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Bouesse ?

Les maisons représentent 100 % du parc de Bouesse. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Bouesse ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Bouesse. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 82 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Bouesse ?

Sur 37 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 18,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Bouesse ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Bouesse sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 82 résidences principales de Bouesse, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Bouesse est louée ?

10 % des 189 résidences principales sont occupées par des locataires (4,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Bouesse ?

Bouesse compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.