Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Condé.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Condé combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Condé (226 habitants, Indre).
En résumé, à Condé, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels).
Condé se trouve à 24 km à l’est de Châteauroux. Avec 226 habitants, elle se classe 178e sur 241 communes de l’Indre par sa population. Ses communes les plus proches sont Meunet-Planches (3,5 km), Saint-Aubin (4,3 km), Thizay (4,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Champagne Boischauts.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Indre : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Nos données ne rattachent Condé à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Condé totalise 130 logements d’après l’Insee (2022) : 103 résidences principales, 16 logements vides et 10 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 24 km², la densité atteint 9 habitants par km², la 184e plus forte de l’Indre.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (29 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 41 % des résidences principales (32 % en Indre), environ 41 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 85 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,9 % du parc.
| Indicateur | Condé | L’Indre |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 13 % | 29 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 7,7 % | 11 % |
| Logements vacants | 12 % | 13 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 41 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 85 % | 79 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Condé, 89 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 36 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Condé compte 100 % de maisons et 0 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Condé se chauffent au gaz naturel, 61 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Condé, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Condé, 11,3 % des 62 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 9,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 25,0 % de F-G sur 28 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 41 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 85 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 61 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Indre |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 9 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 126 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Indre à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,1 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
28 DPE de logements existants ont été réalisés à Condé depuis la réforme de juillet 2021. 25,0 % sont classés F ou G, contre 12,2 % en Indre et 9,9 % en France. 25,0 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 36 % |
| 1948 à 1974 | 25 % |
| 1975 à 1988 | 29 % |
| 1989 à 2000 | 4 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 61 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 11 % |
| Bois | 29 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Indre.
Risques
Potentiel radon de Condé : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Condé figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Condé a fait l’objet de 9 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Condé (date de début) : juin 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2016, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Condé | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 5 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Condé
Condé partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Meunet-Planches | 3,5 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Aubin | 4,3 km à l’est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Thizay | 4,6 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Brives | 5,4 km au sud-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,9 % |
| Saint-Aoustrille | 7,0 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Chouday | 7,3 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Condé relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Condé est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Condé. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (85 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 13 résidences principales sont louées à Condé. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 41 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 28 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 25,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Meunet-Planches, Saint-Aubin, Thizay, Brives, Saint-Aoustrille, Chouday ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 41 résidences principales de Condé, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
13 % des 103 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Condé compte 9 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.