Termites Selon le secteur
L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Vatan.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Vatan combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Vatan (1 994 habitants, Indre).
En résumé, à Vatan, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 439 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 17,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Vatan se trouve à 30 km au nord de Châteauroux. Avec 1 994 habitants, elle se classe 16e sur 241 communes de l’Indre par sa population. Ses communes les plus proches sont La Chapelle-Saint-Laurian (3,0 km), Ménétréols-sous-Vatan (4,4 km), Meunet-sur-Vatan (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Champagne Boischauts.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Indre : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Vatan. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Vatan totalise 1 213 logements d’après l’Insee (2022) : 946 résidences principales, 169 logements vides et 98 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 30 km², la densité atteint 67 habitants par km², la 17e plus forte de l’Indre.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 89 % de maisons, plus que la moyenne départementale (83 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
30 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (29 %) ; le logement social représente 10 % des résidences principales. Cela fait environ 285 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
32 % des résidences principales de Vatan ont été achevées avant 1946, soit environ 298 logements (32 % en Indre). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 73 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 14 % du parc.
| Indicateur | Vatan | L’Indre |
|---|---|---|
| Maisons | 89 % | 83 % |
| Résidences principales louées | 30 % | 29 % |
| Logements sociaux | 10 % | 13 % |
| Résidences secondaires | 8,1 % | 11 % |
| Logements vacants | 14 % | 13 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 32 % | 32 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 73 % | 79 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Vatan, 25 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 71 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
80 % des DPE réalisés à Vatan concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
7 % des logements diagnostiqués à Vatan se chauffent au gaz naturel, 69 % à l’électricité et 18 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Vatan, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 439 DPE recensés à Vatan, 28 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 47 sont classés F, visés en 2028, et 101 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 17,1 % de F-G sur 439 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 89 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 298 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 73 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 69 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 7 % chauffés au gaz |
| Termites | Selon le secteur (arrêté partiel) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de l’Indre |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels | Obligatoire | 6 mois | 12 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 081 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de l’Indre à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 11 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
439 DPE de logements existants ont été réalisés à Vatan depuis la réforme de juillet 2021. 17,1 % sont classés F ou G, contre 12,2 % en Indre et 9,9 % en France. 20,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 176 communes de l’Indre comptant au moins 30 DPE, Vatan occupe le 121e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 25 % |
| 1948 à 1974 | 35 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 11 % |
| 2001 à 2012 | 12 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 69 % |
| Gaz naturel | 7 % |
| Fioul | 18 % |
| Bois | 4 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Indre.
Risques
Vatan est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Pour Vatan, le dossier départemental des risques majeurs liste 4 risques. Couverts par un plan de prévention : mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : radon, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Vatan a fait l’objet de 12 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2019. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Vatan (date de début) : juillet 2019, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 2016, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Vatan | Arrêtés |
|---|---|
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 7 |
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Vatan
Vatan compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (12) que la moyenne de ses voisines (6,7).
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| La Chapelle-Saint-Laurian | 3,0 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Ménétréols-sous-Vatan | 4,4 km au sud | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Meunet-sur-Vatan | 4,9 km au nord-est | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,7 % |
| Reboursin | 6,2 km au nord | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Saint-Florentin | 6,3 km au nord-ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | 15,5 % |
| Fontenay | 6,5 km à l’ouest | Selon secteur | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Indre ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.
Oui. Vatan relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Vatan est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 89 % du parc de Vatan. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (73 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 285 résidences principales sont louées à Vatan. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 298 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 439 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 17,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : La Chapelle-Saint-Laurian, Ménétréols-sous-Vatan, Meunet-sur-Vatan, Reboursin, Saint-Florentin, Fontenay ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 298 résidences principales de Vatan, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
30 % des 946 résidences principales sont occupées par des locataires (10 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Vatan compte 12 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles). Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.