Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Chasse-sur-Rhône (38670)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chasse-sur-Rhône.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Chasse-sur-Rhône : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Chasse-sur-Rhône ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Chasse-sur-Rhône, 6 588 habitants en Isère, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Chasse-sur-Rhône, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 775 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,1 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Chasse-sur-Rhône se trouve à 83 km au nord-ouest de Grenoble. Avec 6 588 habitants, elle se classe 40e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Seyssuel (2,8 km), Chuzelles (5,2 km), Villette-de-Vienne (7,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Vienne Condrieu.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Chasse-sur-Rhône

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Isère : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Chasse-sur-Rhône. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Chasse-sur-Rhône et les diagnostics qu’ils impliquent

Chasse-sur-Rhône totalise 2 671 logements d’après l’Insee (2022) : 2 467 résidences principales, 181 logements vides et 23 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 7,9 km², la densité atteint 835 habitants par km², la 30e plus forte de l’Isère.

Les maisons sont majoritaires : 58 % de maisons, plus que la moyenne départementale (49 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

42 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 22 % des résidences principales. Cela fait environ 1 028 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 222 résidences principales, soit 10 % du parc (16 % en Isère), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurChasse-sur-RhôneL’Isère
Maisons58 %49 %
Résidences principales louées42 %37 %
Logements sociaux22 %14 %
Résidences secondaires0,9 %8,2 %
Logements vacants6,8 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)10 %16 %
Achevés avant 1991 (amiante)58 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Chasse-sur-Rhône

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Chasse-sur-Rhône, 16 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 58 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

38 % des DPE réalisés à Chasse-sur-Rhône concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

47 % des logements diagnostiqués à Chasse-sur-Rhône se chauffent au gaz naturel, 44 % à l’électricité et 5 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Chasse-sur-Rhône

Pour une location vide ou meublée à Chasse-sur-Rhône, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 775 DPE recensés à Chasse-sur-Rhône, 37 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 41 sont classés F, visés en 2028, et 102 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Chasse-sur-Rhône

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 10,1 % de F-G sur 775 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 58 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 222 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 58 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 44 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 47 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Isère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 21 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 536 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Isère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 42 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Chasse-sur-Rhône

775 DPE de logements existants ont été réalisés à Chasse-sur-Rhône depuis la réforme de juillet 2021. 10,1 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 55,1 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Chasse-sur-Rhône occupe le 332e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Chasse-sur-Rhône10,1 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194816 %
1948 à 197420 %
1975 à 198821 %
1989 à 200011 %
2001 à 201217 %
Depuis 201314 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité44 %
Gaz naturel47 %
Fioul5 %
Bois3 %
Réseau de chaleur1 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques à Chasse-sur-Rhône

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat21
Dernier événement2024

Chasse-sur-Rhône est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Chasse-sur-Rhône figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 8 risques. Couverts par un plan de prévention : effet de surpression, effet thermique, effet toxique, inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Chasse-sur-Rhône a fait l’objet de 21 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Chasse-sur-Rhône (date de début) : avril 2024, inondations et coulées de boue ; juin 2023, inondations et coulées de boue ; juillet 2020, inondations et coulées de boue ; mai 2013, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à Chasse-sur-RhôneArrêtés
Inondations et coulées de boue16
Mouvements de terrain4
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Chasse-sur-Rhône

Les obligations dans les communes voisines

Chasse-sur-Rhône est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Chasse-sur-Rhône compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (21) que la moyenne de ses voisines (13,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Seyssuel2,8 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 38,1 %
Chuzelles5,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 3Zone 311,2 %
Villette-de-Vienne7,7 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 36,8 %
Vienne8,1 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 310,5 %
Serpaize8,7 km à l’estSelon secteurCatégorie 2Zone 37,4 %
Pont-Évêque10 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 38,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Chasse-sur-Rhône : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Chasse-sur-Rhône ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Chasse-sur-Rhône ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Chasse-sur-Rhône ?

Chasse-sur-Rhône est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Chasse-sur-Rhône ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Chasse-sur-Rhône ?

Les maisons représentent 58 % du parc de Chasse-sur-Rhône. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (10 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Chasse-sur-Rhône ?

Environ 1 028 résidences principales sont louées à Chasse-sur-Rhône. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 222 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Chasse-sur-Rhône ?

Sur 775 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,1 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Chasse-sur-Rhône ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Chasse-sur-Rhône sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 222 résidences principales de Chasse-sur-Rhône, soit 10 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Chasse-sur-Rhône est louée ?

42 % des 2 467 résidences principales sont occupées par des locataires (22 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Chasse-sur-Rhône ?

Chasse-sur-Rhône compte 21 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.