Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Moutaret (38580)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Moutaret.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 4

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Moutaret : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires au Moutaret combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Le Moutaret (250 habitants, Isère).

En résumé, au Moutaret, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels). Sur 36 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,2 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Le Moutaret se trouve à 39 km au nord-est de Grenoble. Avec 250 habitants, elle se classe 444e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Maximin (2,5 km), Pontcharra (4,6 km), La Chapelle-du-Bard (5,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Le Grésivaudan.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Moutaret

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Isère : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Moutaret. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Moutaret et les diagnostics qu’ils impliquent

Le Moutaret totalise 134 logements d’après l’Insee (2022) : 110 résidences principales, 10 logements vides et 14 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 5,3 km², la densité atteint 47 habitants par km², la 369e plus forte de l’Isère.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (49 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %). Cela fait environ 16 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 36 résidences principales, soit 33 % du parc (16 % en Isère), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 62 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 21 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurLe MoutaretL’Isère
Maisons96 %49 %
Résidences principales louées15 %37 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires10 %8,2 %
Logements vacants7,5 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)33 %16 %
Achevés avant 1991 (amiante)62 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Moutaret

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Moutaret, 58 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 81 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

78 % des DPE réalisés au Moutaret concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués au Moutaret se chauffent au gaz naturel, 42 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Moutaret

Pour une location vide ou meublée au Moutaret, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 36 DPE recensés au Moutaret, 7 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 1 sont classés F, visés en 2028, et 11 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Moutaret

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,2 % de F-G sur 36 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 36 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 62 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 42 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Isère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 128 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Isère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,5 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Moutaret

36 DPE de logements existants ont été réalisés au Moutaret depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 16,7 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Le Moutaret occupe le 113e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G au Moutaret22,2 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194858 %
1948 à 19748 %
1975 à 198814 %
1989 à 20003 %
2001 à 201214 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité42 %
Gaz naturel0 %
Fioul14 %
Bois44 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques au Moutaret

Zone de sismicité4 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1982

Le Moutaret est en zone de sismicité 4 (moyenne) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation, mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le Moutaret figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Moutaret a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1982. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Moutaret (date de début) : novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu au MoutaretArrêtés
Inondations et coulées de boue1
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Le Moutaret

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à La Chapelle-du-Bard, Allevard, Le Moutaret n’est pas en catégorie radon 3. Le Moutaret a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,0 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Maximin2,5 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 420,0 %
Pontcharra4,6 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 46,6 %
La Chapelle-du-Bard5,5 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 432,1 %
Allevard6,3 km au sud-estSelon secteurCatégorie 3Zone 424,1 %
Barraux7,8 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 414,4 %
La Buissière7,9 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 416,1 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Moutaret : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Moutaret ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Moutaret ?

Oui. Le Moutaret relève de l’obligation pour : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique du Moutaret ?

Le Moutaret est en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux.

Quel est le potentiel radon au Moutaret ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Moutaret ?

Les maisons représentent 96 % du parc du Moutaret. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (33 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (62 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Moutaret ?

Environ 16 résidences principales sont louées au Moutaret. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 36 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Moutaret ?

Sur 36 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Moutaret ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements du Moutaret sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 36 résidences principales du Moutaret, soit 33 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Moutaret est louée ?

15 % des 110 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Moutaret ?

Le Moutaret compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.