Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Moirans (38430)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Moirans.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 4

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Moirans : ce qu’il faut savoir

Moirans (38430) compte 7 818 habitants en Isère. Pour vendre ou louer un logement à Moirans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Moirans, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques). Sur 1 225 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 7,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Moirans se trouve à 19 km au nord-ouest de Grenoble. Avec 7 818 habitants, elle se classe 26e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Jean-de-Moirans (1,8 km), Charnècles (3,7 km), Vourey (3,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Pays Voironnais.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Moirans

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Isère : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Moirans à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Moirans et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Moirans compte 3 694 logements : 3 246 résidences principales, 47 résidences secondaires ou occasionnelles et 400 logements vacants. Sur 20 km², la densité atteint 391 habitants par km², la 62e plus forte de l’Isère.

Les maisons sont majoritaires : 57 % de maisons, plus que la moyenne départementale (49 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

33 % des résidences principales sont occupées par des locataires, moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 15 % des résidences principales. Cela fait environ 1 083 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 537 résidences principales, soit 17 % du parc (16 % en Isère), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 71 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 12 % du parc.

La vacance est élevée : 11 % des logements sont inoccupés, contre 7,7 % en Isère. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurMoiransL’Isère
Maisons57 %49 %
Résidences principales louées33 %37 %
Logements sociaux15 %14 %
Résidences secondaires1,3 %8,2 %
Logements vacants11 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)17 %16 %
Achevés avant 1991 (amiante)71 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Moirans

À Moirans, 72 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 31 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Moirans compte 35 % de maisons et 65 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

48 % des logements diagnostiqués à Moirans se chauffent au gaz naturel, 45 % à l’électricité et 3 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Moirans

Pour une location vide ou meublée à Moirans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Moirans : 3,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 4,3 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 13,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Moirans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 7,6 % de F-G sur 1 225 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 57 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 537 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 71 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 45 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 48 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Isère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques Obligatoire 6 mois 8 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 2 109 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Isère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 43 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Moirans

1 225 DPE de logements existants ont été réalisés à Moirans depuis la réforme de juillet 2021. 7,6 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 48,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Moirans occupe le 387e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Moirans7,6 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194831 %
1948 à 197427 %
1975 à 198814 %
1989 à 200015 %
2001 à 20127 %
Depuis 20136 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité45 %
Gaz naturel48 %
Fioul3 %
Bois3 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques à Moirans

Zone de sismicité4 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat8
Dernier événement2024

Potentiel radon de Moirans : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 4, moyenne. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : effet de surpression, inondation, risque industriel. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Moirans, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couverts par un plan de prévention : effet de surpression, inondation, risque industriel. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Moirans a fait l’objet de 8 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Moirans (date de début) : juin 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2014, inondations et coulées de boue ; juin 2007, inondations et coulées de boue ; novembre 2002, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à MoiransArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1

Autour de Moirans

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 3 à la zone 4 ; Moirans est en zone 4. Moirans compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (8) que la moyenne de ses voisines (3,8).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Jean-de-Moirans1,8 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 44,9 %
Charnècles3,7 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 319,0 %
Vourey3,8 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 49,8 %
Saint-Cassien4,3 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 316,5 %
La Buisse4,6 km à l’estSelon secteurCatégorie 2Zone 45,9 %
Réaumont5,4 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 313,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Moirans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Moirans ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Moirans ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Moirans ?

Moirans est en zone 4, sismicité moyenne : l’état des risques est obligatoire et les règles parasismiques s’appliquent à toutes les constructions neuves et à certains travaux.

Quel est le potentiel radon à Moirans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Moirans ?

Les maisons représentent 57 % du parc de Moirans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (17 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (71 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 4, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques technologiques), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Moirans ?

Environ 1 083 résidences principales sont louées à Moirans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 537 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Moirans ?

Sur 1 225 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 7,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Moirans ont-elles les mêmes obligations ?

2 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Moirans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 537 résidences principales de Moirans, soit 17 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Moirans est louée ?

33 % des 3 246 résidences principales sont occupées par des locataires (15 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Moirans ?

Moirans compte 8 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.