Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Montseveroux (38122)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Montseveroux.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Montseveroux : ce qu’il faut savoir

Montseveroux (38122) compte 999 habitants en Isère. Pour vendre ou louer un logement à Montseveroux, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Montseveroux, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 83 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 31,3 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Montseveroux se trouve à 64 km au nord-ouest de Grenoble. Avec 999 habitants, elle se classe 273e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Monsteroux-Milieu (1,6 km), Chalon (3,2 km), Cour-et-Buis (4,2 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Entre Bièvre et Rhône.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Montseveroux

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Isère ; aucune information n’est exigée à la vente à Montseveroux.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Montseveroux à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Montseveroux et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 456 logements à Montseveroux, dont 410 occupés à l’année, 25 résidences secondaires et 20 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 60 habitants par km², la 336e plus forte de l’Isère.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (49 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %) ; le logement social représente 3,2 % des résidences principales. Cela fait environ 68 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (16 % en Isère), environ 95 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 55 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 19 % du parc.

IndicateurMontseverouxL’Isère
Maisons93 %49 %
Résidences principales louées17 %37 %
Logements sociaux3,2 %14 %
Résidences secondaires5,5 %8,2 %
Logements vacants4,4 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %16 %
Achevés avant 1991 (amiante)55 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Montseveroux

À Montseveroux, 87 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 54 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Montseveroux compte 83 % de maisons et 17 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Montseveroux se chauffent au gaz naturel, 54 % à l’électricité et 19 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Montseveroux

Pour une location vide ou meublée à Montseveroux, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Montseveroux : 15,7 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 15,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 19,3 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Montseveroux

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 31,3 % de F-G sur 83 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 95 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 55 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 54 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Isère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 13 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 425 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Isère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Montseveroux

83 DPE de logements existants ont été réalisés à Montseveroux depuis la réforme de juillet 2021. 31,3 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 19,3 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Montseveroux occupe le 33e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Montseveroux31,3 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194854 %
1948 à 197416 %
1975 à 198817 %
1989 à 20004 %
2001 à 20128 %
Depuis 20131 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité54 %
Gaz naturel0 %
Fioul19 %
Bois25 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)1 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques à Montseveroux

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat13
Dernier événement2022

Potentiel radon de Montseveroux : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Montseveroux. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Montseveroux a fait l’objet de 13 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Montseveroux (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 2000, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à MontseverouxArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Mouvements de terrain3
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Montseveroux

Les obligations dans les communes voisines

Montseveroux partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Monsteroux-Milieu1,6 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 38,3 %
Chalon3,2 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Cour-et-Buis4,2 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 330,1 %
Moissieu-sur-Dolon5,0 km au sudSelon secteurCatégorie 1Zone 322,2 %
Eyzin-Pinet5,4 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 317,9 %
Saint-Sorlin-de-Vienne5,4 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 313,3 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Montseveroux : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Montseveroux ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Montseveroux ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Montseveroux ?

Montseveroux est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Montseveroux ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Montseveroux ?

Les maisons représentent 93 % du parc de Montseveroux. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (55 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Montseveroux ?

Environ 68 résidences principales sont louées à Montseveroux. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 95 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Montseveroux ?

Sur 83 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 31,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Montseveroux ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Monsteroux-Milieu, Chalon, Cour-et-Buis, Moissieu-sur-Dolon, Eyzin-Pinet, Saint-Sorlin-de-Vienne ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Montseveroux sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 95 résidences principales de Montseveroux, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Montseveroux est louée ?

17 % des 410 résidences principales sont occupées par des locataires (3,2 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Montseveroux ?

Montseveroux compte 13 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.