Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Moras (38460)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Moras.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Moras : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement à Moras ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Moras, 520 habitants en Isère, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, à Moras, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 34 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Moras se trouve à 66 km au nord-ouest de Grenoble. Avec 520 habitants, elle se classe 369e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Hilaire-de-Brens (2,4 km), Veyssilieu (2,7 km), Vénérieu (3,2 km).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Moras

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Isère : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Moras

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Moras, 35 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 91 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

88 % des DPE réalisés à Moras concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Moras se chauffent au gaz naturel, 29 % à l’électricité et 38 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Moras

Pour une location vide ou meublée à Moras, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 34 DPE recensés à Moras, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 4 sont classés F, visés en 2028, et 10 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Moras

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Moras

34 DPE de logements existants ont été réalisés à Moras depuis la réforme de juillet 2021. 14,7 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 20,6 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Moras occupe le 228e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Moras14,7 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194835 %
1948 à 197432 %
1975 à 198824 %
1989 à 20000 %
2001 à 20129 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité29 %
Gaz naturel0 %
Fioul38 %
Bois32 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques à Moras

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat7
Dernier événement1983

Moras est classée en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Transport de matières dangereuses : routes, voies ferrées ou canalisations empruntées par des matières dangereuses.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Moras a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1983. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu à MorasArrêtés
Inondations et coulées de boue4
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Moras

Les obligations dans les communes voisines

Moras partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Hilaire-de-Brens2,4 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 320,0 %
Veyssilieu2,7 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 318,2 %
Vénérieu3,2 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 310,0 %
Dizimieu3,3 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 39,0 %
Villemoirieu3,8 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 310,8 %
Saint-Marcel-Bel-Accueil4,3 km au sudSelon secteurCatégorie 2Zone 38,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Moras : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Moras ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Moras ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Moras ?

Moras est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Moras ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Moras ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Moras ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Moras ?

Sur 34 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Moras ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Moras ?

Moras compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.