Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Penol (38260)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Penol.

Termites : Selon le secteur État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Penol : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Penol combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Penol (381 habitants, Isère).

En résumé, à Penol, le diagnostic termites dépend du secteur de la commune et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 52 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Penol se trouve à 48 km au nord-ouest de Grenoble. Avec 381 habitants, elle se classe 406e sur 512 communes de l’Isère par sa population. Ses communes les plus proches sont Faramans (2,0 km), Marcilloles (2,4 km), Pajay (2,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Bièvre Isère.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Penol

Termites Selon le secteur

L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne vise que certaines communes ou certains secteurs. Demandez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée : si oui, le diagnostic est obligatoire pour vendre.

Les zones termites en Isère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Isère : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Penol. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Penol et les diagnostics qu’ils impliquent

Penol totalise 177 logements d’après l’Insee (2022) : 152 résidences principales, 12 logements vides et 12 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 31 habitants par km², la 418e plus forte de l’Isère.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 94 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (49 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (37 %). Cela fait environ 19 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

32 % des résidences principales de Penol ont été achevées avant 1946, soit environ 48 logements (16 % en Isère). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 65 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurPenolL’Isère
Maisons94 %49 %
Résidences principales louées13 %37 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires6,8 %8,2 %
Logements vacants6,8 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)32 %16 %
Achevés avant 1991 (amiante)65 %66 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Penol

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Penol, 56 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 69 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

71 % des DPE réalisés à Penol concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Penol se chauffent au gaz naturel, 71 % à l’électricité et 19 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites si l’adresse est dans une zone délimitée, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Penol

Pour une location vide ou meublée à Penol, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 52 DPE recensés à Penol, 5 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 3 sont classés F, visés en 2028, et 9 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Penol

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 15,4 % de F-G sur 52 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 94 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 48 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 65 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 71 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Selon le secteur (arrêté partiel) Non exigé 6 mois Arrêté de l’Isère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 166 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de l’Isère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Penol

52 DPE de logements existants ont été réalisés à Penol depuis la réforme de juillet 2021. 15,4 % sont classés F ou G, contre 10,1 % en Isère et 9,9 % en France. 51,9 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 434 communes de l’Isère comptant au moins 30 DPE, Penol occupe le 219e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Penol15,4 %
Dans le département10,1 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194856 %
1948 à 19748 %
1975 à 19886 %
1989 à 20000 %
2001 à 20124 %
Depuis 201327 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité71 %
Gaz naturel0 %
Fioul19 %
Bois10 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Isère.

Risques

Risques naturels et technologiques à Penol

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2013

Penol est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Penol, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Penol a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2013. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Penol (date de début) : octobre 2013, inondations et coulées de boue ; octobre 1993, inondations et coulées de boue ; avril 1983, mouvements de terrain ; avril 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à PenolArrêtés
Inondations et coulées de boue7
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Penol

Les obligations dans les communes voisines

Penol partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Faramans2,0 km au nordSelon secteurCatégorie 1Zone 315,9 %
Marcilloles2,4 km au sud-estSelon secteurCatégorie 1Zone 310,7 %
Pajay2,8 km à l’ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 313,4 %
Pommier-de-Beaurepaire4,4 km au nord-ouestSelon secteurCatégorie 1Zone 318,4 %
Sardieu4,5 km à l’estSelon secteurCatégorie 1Zone 312,4 %
Ornacieux-Balbins4,9 km au nord-estSelon secteurCatégorie 1Zone 325,4 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Penol : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Penol ?

Cela dépend du secteur. L’arrêté préfectoral termites de l’Isère ne couvre qu’une partie du département : vérifiez en mairie si votre adresse est dans une zone délimitée. Si c’est le cas, le diagnostic, valable 6 mois, est obligatoire pour vendre.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Penol ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Penol ?

Penol est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Penol ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Penol ?

Les maisons représentent 94 % du parc de Penol. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (32 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (65 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Penol ?

Environ 19 résidences principales sont louées à Penol. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 48 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Penol ?

Sur 52 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Penol ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Faramans, Marcilloles, Pajay, Pommier-de-Beaurepaire, Sardieu, Ornacieux-Balbins ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Penol sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 48 résidences principales de Penol, soit 32 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Penol est louée ?

13 % des 152 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Penol ?

Penol compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.