Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cernans (39110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cernans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cernans : ce qu’il faut savoir

Cernans (39110) compte 147 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement à Cernans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Cernans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Cernans se trouve à 37 km au sud-est de Dole. Avec 147 habitants, elle se classe 341e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Dournon (2,3 km), Clucy (2,5 km), Abergement-lès-Thésy (2,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cernans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu dans le Jura : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Cernans. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cernans et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Cernans compte 77 logements : 62 résidences principales, 7 résidences secondaires ou occasionnelles et 8 logements vacants. Sur 5,5 km², la densité atteint 27 habitants par km², la 255e plus forte du Jura.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

32 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 18 % des résidences principales. Cela fait environ 20 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 24 résidences principales, soit 39 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 52 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 32 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurCernansLe Jura
Maisons92 %66 %
Résidences principales louées32 %32 %
Logements sociaux18 %10 %
Résidences secondaires9,1 %10 %
Logements vacants10 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)39 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)52 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cernans

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Cernans, 45 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 45 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

90 % des DPE réalisés à Cernans concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués à Cernans se chauffent au gaz naturel, 40 % à l’électricité et 25 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cernans

Pour une location vide ou meublée à Cernans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Cernans, 4,7 % des 695 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 10,6 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cernans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 30,0 % de F-G sur 20 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 92 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 24 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 52 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 40 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 71 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 7,8 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cernans

20 DPE de logements existants ont été réalisés à Cernans depuis la réforme de juillet 2021. 30,0 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 15,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Cernans30,0 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194845 %
1948 à 19740 %
1975 à 19880 %
1989 à 20000 %
2001 à 201250 %
Depuis 20135 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité40 %
Gaz naturel0 %
Fioul25 %
Bois35 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cernans

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Cernans est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cernans a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cernans (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; avril 1983, mouvements de terrain ; avril 1983, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CernansArrêtés
Mouvements de terrain2
Inondations et coulées de boue2

Autour de Cernans

Les obligations dans les communes voisines

Cernans partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Dournon2,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Clucy2,5 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Abergement-lès-Thésy2,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Geraise2,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Salins-les-Bains3,2 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 314,2 %
Saizenay3,6 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Cernans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cernans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cernans ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Cernans ?

Cernans est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Cernans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cernans ?

Les maisons représentent 92 % du parc de Cernans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (39 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (52 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cernans ?

Environ 20 résidences principales sont louées à Cernans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 24 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Cernans ?

Sur 20 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 30,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Cernans ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Dournon, Clucy, Abergement-lès-Thésy, Geraise, Salins-les-Bains, Saizenay ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Cernans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 24 résidences principales de Cernans, soit 39 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cernans est louée ?

32 % des 62 résidences principales sont occupées par des locataires (18 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cernans ?

Cernans compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.