Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Champagnole (39300)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Champagnole.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Champagnole : ce qu’il faut savoir

Champagnole (39300) compte 8 036 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement à Champagnole, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Champagnole, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 2 220 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,7 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Champagnole se trouve à 47 km au sud-est de Dole. Avec 8 036 habitants, elle se classe 4e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Ney (1,4 km), Cize (3,2 km), Ardon (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Champagnole Nozeroy Jura.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Champagnole

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Jura : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Champagnole. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Champagnole et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 4 891 logements à Champagnole, dont 4 298 occupés à l’année, 72 résidences secondaires et 521 vacants. Sur 20 km², la densité atteint 399 habitants par km², la 3e plus forte du Jura.

Les appartements sont majoritaires : 36 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

48 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 22 % des résidences principales. Cela fait environ 2 074 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

15 % des résidences principales de Champagnole ont été achevées avant 1946, soit environ 663 logements (27 % dans le Jura). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 86 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,0 % du parc.

IndicateurChampagnoleLe Jura
Maisons36 %66 %
Résidences principales louées48 %32 %
Logements sociaux22 %10 %
Résidences secondaires1,5 %10 %
Logements vacants11 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)15 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)86 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Champagnole

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Champagnole, 21 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 93 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

16 % des DPE réalisés à Champagnole concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

45 % des logements diagnostiqués à Champagnole se chauffent au gaz naturel, 28 % à l’électricité et 17 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Champagnole

Pour une location vide ou meublée à Champagnole, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 2 220 DPE recensés à Champagnole, 240 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 265 sont classés F, visés en 2028, et 655 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Champagnole

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,7 % de F-G sur 2 220 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 36 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 663 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 86 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 28 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 45 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 1 772 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 64 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Champagnole

2 220 DPE de logements existants ont été réalisés à Champagnole depuis la réforme de juillet 2021. 22,7 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 21,2 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes du Jura comptant au moins 30 DPE, Champagnole occupe le 77e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Champagnole22,7 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194821 %
1948 à 197451 %
1975 à 198821 %
1989 à 20003 %
2001 à 20122 %
Depuis 20133 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité28 %
Gaz naturel45 %
Fioul17 %
Bois4 %
Réseau de chaleur6 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques à Champagnole

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat5
Dernier événement2020

Champagnole est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Champagnole figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Champagnole a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2020. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Champagnole (date de début) : juillet 2020, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à ChampagnoleArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Mouvements de terrain1

Autour de Champagnole

Les obligations dans les communes voisines

Champagnole partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Ney1,4 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 328,7 %
Cize3,2 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 332,3 %
Ardon3,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Vannoz3,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Sapois4,0 km à l’estNonCatégorie 1Zone 312,8 %
Équevillon4,2 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 315,9 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Champagnole : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Champagnole ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Champagnole ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Champagnole ?

Champagnole est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Champagnole ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Champagnole ?

Les maisons représentent 36 % du parc de Champagnole. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (15 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (86 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Champagnole ?

Environ 2 074 résidences principales sont louées à Champagnole. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 663 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Champagnole ?

Sur 2 220 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,7 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Champagnole ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Ney, Cize, Ardon, Vannoz, Sapois, Équevillon ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Champagnole sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 663 résidences principales de Champagnole, soit 15 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Champagnole est louée ?

48 % des 4 298 résidences principales sont occupées par des locataires (22 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Champagnole ?

Champagnole compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.