Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cornod (39240)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cornod.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cornod : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Cornod combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Cornod (213 habitants, Jura).

En résumé, à Cornod, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels).

Cornod se trouve à 86 km au sud de Dole. Avec 213 habitants, elle se classe 273e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Thoirette-Coisia (1,7 km), Saint-Hymetière-sur-Valouse (4,5 km), Aromas (4,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cornod

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Jura ; aucune information n’est exigée à la vente à Cornod.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Cornod à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cornod et les diagnostics qu’ils impliquent

Cornod totalise 172 logements d’après l’Insee (2022) : 103 résidences principales, 11 logements vides et 58 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 14 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 376e plus forte du Jura.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 2,9 % des résidences principales. Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 55 résidences principales, soit 54 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 75 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 6,9 % du parc.

Avec 34 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Cornod a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurCornodLe Jura
Maisons96 %66 %
Résidences principales louées17 %32 %
Logements sociaux2,9 %10 %
Résidences secondaires34 %10 %
Logements vacants6,4 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)54 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)75 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cornod

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Cornod (Cornod, Thoirette-Coisia, Saint-Hymetière-sur-Valouse), 39 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 79 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 82 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cornod

Pour une location vide ou meublée à Cornod, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Cornod, 13,2 % des 152 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 11,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cornod

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 172 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 96 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 55 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 75 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 3 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 165 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 4,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cornod

16 DPE de logements existants ont été réalisés à Cornod depuis la réforme de juillet 2021. 43,8 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 18,8 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Cornod43,8 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cornod

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat3
Dernier événement1999

Potentiel radon de Cornod : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Cornod, le dossier départemental des risques majeurs liste 3 risques. Couvert par un plan de prévention : mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : rupture de barrage, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cornod a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cornod (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CornodArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1

Autour de Cornod

Les obligations dans les communes voisines

Cornod partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Thoirette-Coisia1,7 km au sudNonCatégorie 1Zone 312,9 %
Saint-Hymetière-sur-Valouse4,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 348,6 %
Aromas4,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 318,5 %
Vosbles-Valfin5,0 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Charnod5,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Condes6,0 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Cornod : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cornod ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cornod ?

Oui. Cornod relève de l’obligation pour : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Cornod ?

Cornod est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Cornod ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cornod ?

Les maisons représentent 96 % du parc de Cornod. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (54 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (75 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cornod ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Cornod. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 55 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Cornod ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Thoirette-Coisia, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Aromas, Vosbles-Valfin, Charnod, Condes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Cornod ?

Sur 152 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Cornod, Thoirette-Coisia, Saint-Hymetière-sur-Valouse), 24,3 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Cornod sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 55 résidences principales de Cornod, soit 54 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cornod est louée ?

17 % des 103 résidences principales sont occupées par des locataires (2,9 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cornod ?

Cornod compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.