Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Fraisans (39700)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fraisans.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Fraisans : ce qu’il faut savoir

Fraisans (39700) compte 1 160 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement à Fraisans, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Fraisans, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 292 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 5,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Fraisans se trouve à 20 km à l’est de Dole. Avec 1 160 habitants, elle se classe 37e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Courtefontaine (2,8 km), Rans (3,5 km), Plumont (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Jura Nord.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Fraisans

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Jura : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Fraisans. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Fraisans et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 647 logements à Fraisans, dont 560 occupés à l’année, 7 résidences secondaires et 80 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 69 habitants par km², la 96e plus forte du Jura.

Les maisons sont majoritaires : 50 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

43 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement plus que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 13 % des résidences principales. Cela fait environ 243 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 24 % des résidences principales (27 % dans le Jura), environ 131 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 82 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,8 % du parc.

IndicateurFraisansLe Jura
Maisons50 %66 %
Résidences principales louées43 %32 %
Logements sociaux13 %10 %
Résidences secondaires1,1 %10 %
Logements vacants12 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)24 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)82 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Fraisans

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Fraisans, 31 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 81 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

27 % des DPE réalisés à Fraisans concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

44 % des logements diagnostiqués à Fraisans se chauffent au gaz naturel, 38 % à l’électricité et 11 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Fraisans

Pour une location vide ou meublée à Fraisans, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 292 DPE recensés à Fraisans, 2 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 15 sont classés F, visés en 2028, et 52 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Fraisans

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 5,8 % de F-G sur 292 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 50 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 131 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 82 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 38 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 44 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 14 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 325 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 50 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Fraisans

292 DPE de logements existants ont été réalisés à Fraisans depuis la réforme de juillet 2021. 5,8 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 40,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes du Jura comptant au moins 30 DPE, Fraisans occupe le 210e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Fraisans5,8 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194831 %
1948 à 197436 %
1975 à 198814 %
1989 à 20008 %
2001 à 20120 %
Depuis 201311 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité38 %
Gaz naturel44 %
Fioul11 %
Bois8 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques à Fraisans

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat14
Dernier événement2024

Fraisans est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Fraisans figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 1 risque. Couvert par un plan de prévention : inondation. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Fraisans a fait l’objet de 14 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Fraisans (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; juin 2024, inondations et coulées de boue ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mars 2006, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à FraisansArrêtés
Inondations et coulées de boue10
Mouvements de terrain2
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2

Autour de Fraisans

Les obligations dans les communes voisines

Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 2 à la zone 3 ; Fraisans est en zone 2. Fraisans compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (14) que la moyenne de ses voisines (8,2).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Courtefontaine2,8 km à l’estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Rans3,5 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 216,2 %
Plumont3,5 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Salans4,4 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 212,7 %
Ranchot4,5 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 28,5 %
Monteplain4,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Fraisans : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Fraisans ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Fraisans ?

Oui. Fraisans relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Fraisans ?

Fraisans est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Fraisans ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Fraisans ?

Les maisons représentent 50 % du parc de Fraisans. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (24 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (82 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Fraisans ?

Environ 243 résidences principales sont louées à Fraisans. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 131 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Fraisans ?

Sur 292 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 5,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Fraisans ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Fraisans sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 131 résidences principales de Fraisans, soit 24 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Fraisans est louée ?

43 % des 560 résidences principales sont occupées par des locataires (13 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Fraisans ?

Fraisans compte 14 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.