Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires aux Moussières (39310)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Moussières.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers aux Moussières : ce qu’il faut savoir

Les Moussières (39310) compte 174 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement aux Moussières, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, aux Moussières, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).

Les Moussières se trouve à 88 km au sud de Dole. Avec 174 habitants, elle se classe 318e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Coyrière (2,7 km), Bellecombe (3,4 km), Villard-Saint-Sauveur (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit aux Moussières

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Jura ; aucune information n’est exigée à la vente aux Moussières.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Les Moussières à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements des Moussières et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 195 logements aux Moussières, dont 75 occupés à l’année, 92 résidences secondaires et 28 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 10 habitants par km², la 442e plus forte du Jura.

Les maisons sont majoritaires : 55 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

33 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 11 % des résidences principales. Cela fait environ 25 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 31 résidences principales, soit 41 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,3 % du parc.

Avec 47 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Les Moussières a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurLes MoussièresLe Jura
Maisons55 %66 %
Résidences principales louées33 %32 %
Logements sociaux11 %10 %
Résidences secondaires47 %10 %
Logements vacants14 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)41 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)80 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement aux Moussières

À Les Moussières, 89 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 56 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué aux Moussières compte 44 % de maisons et 56 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués aux Moussières se chauffent au gaz naturel, 26 % à l’électricité et 41 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement aux Moussières

Pour une location vide ou meublée aux Moussières, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur des Moussières, 9,4 % des 138 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir aux Moussières

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 22,2 % de F-G sur 27 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 55 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 31 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 80 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 26 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 108 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 45 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques aux Moussières

27 DPE de logements existants ont été réalisés aux Moussières depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 7,4 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G aux Moussières22,2 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194856 %
1948 à 197426 %
1975 à 19887 %
1989 à 20007 %
2001 à 20124 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité26 %
Gaz naturel0 %
Fioul41 %
Bois22 %
Réseau de chaleur4 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques aux Moussières

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1999

Potentiel radon des Moussières : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Les Moussières a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus aux Moussières (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1991, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu aux MoussièresArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain1

Autour de Les Moussières

Les obligations dans les communes voisines

Les Moussières partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Coyrière2,7 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Bellecombe3,4 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Villard-Saint-Sauveur3,9 km au nordNonCatégorie 1Zone 321,1 %
Coiserette4,0 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
La Pesse4,6 km au sudNonCatégorie 1Zone 330,4 %
Septmoncel les Molunes4,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 330,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics aux Moussières : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire aux Moussières ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer aux Moussières ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique des Moussières ?

Les Moussières est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon aux Moussières ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne aux Moussières ?

Les maisons représentent 55 % du parc des Moussières. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement aux Moussières ?

Environ 25 résidences principales sont louées aux Moussières. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques aux Moussières ?

Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines des Moussières ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur, Coiserette, La Pesse, Septmoncel les Molunes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements des Moussières sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 31 résidences principales des Moussières, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements des Moussières est louée ?

33 % des 75 résidences principales sont occupées par des locataires (11 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle aux Moussières ?

Les Moussières compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.