Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Moussières.
L’essentiel
Les Moussières (39310) compte 174 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement aux Moussières, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, aux Moussières, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3).
Les Moussières se trouve à 88 km au sud de Dole. Avec 174 habitants, elle se classe 318e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Coyrière (2,7 km), Bellecombe (3,4 km), Villard-Saint-Sauveur (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Haut-Jura Saint-Claude.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Jura ; aucune information n’est exigée à la vente aux Moussières.
Nos données ne rattachent Les Moussières à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Le recensement 2022 dénombre 195 logements aux Moussières, dont 75 occupés à l’année, 92 résidences secondaires et 28 vacants. Sur 17 km², la densité atteint 10 habitants par km², la 442e plus forte du Jura.
Les maisons sont majoritaires : 55 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
33 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 11 % des résidences principales. Cela fait environ 25 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 31 résidences principales, soit 41 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 5,3 % du parc.
Avec 47 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Les Moussières a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Les Moussières | Le Jura |
|---|---|---|
| Maisons | 55 % | 66 % |
| Résidences principales louées | 33 % | 32 % |
| Logements sociaux | 11 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 47 % | 10 % |
| Logements vacants | 14 % | 9,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 41 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 80 % | 75 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Les Moussières, 89 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 56 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué aux Moussières compte 44 % de maisons et 56 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués aux Moussières se chauffent au gaz naturel, 26 % à l’électricité et 41 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Moussières, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur des Moussières, 9,4 % des 138 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 22,2 % de F-G sur 27 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 55 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 31 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 80 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 26 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Jura |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 108 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Jura à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 45 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
27 DPE de logements existants ont été réalisés aux Moussières depuis la réforme de juillet 2021. 22,2 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 7,4 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 56 % |
| 1948 à 1974 | 26 % |
| 1975 à 1988 | 7 % |
| 1989 à 2000 | 7 % |
| 2001 à 2012 | 4 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 26 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 41 % |
| Bois | 22 % |
| Réseau de chaleur | 4 % |
| Autres (GPL, propane…) | 7 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.
Risques
Potentiel radon des Moussières : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Les Moussières a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Moussières (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; décembre 1991, inondations et coulées de boue ; février 1990, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Moussières | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
Autour de Les Moussières
Les Moussières partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Coyrière | 2,7 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Bellecombe | 3,4 km au sud-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| Villard-Saint-Sauveur | 3,9 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 21,1 % |
| Coiserette | 4,0 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | Peu de DPE |
| La Pesse | 4,6 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 30,4 % |
| Septmoncel les Molunes | 4,9 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 30,5 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Moussières est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 55 % du parc des Moussières. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (41 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 25 résidences principales sont louées aux Moussières. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 31 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 27 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,2 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Coyrière, Bellecombe, Villard-Saint-Sauveur, Coiserette, La Pesse, Septmoncel les Molunes ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 31 résidences principales des Moussières, soit 41 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
33 % des 75 résidences principales sont occupées par des locataires (11 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Moussières compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.