Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires aux Rousses (39220)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Rousses.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers aux Rousses : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Rousses combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Rousses (3 740 habitants, Jura).

En résumé, aux Rousses, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 1 254 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Les Rousses se trouve à 78 km au sud-est de Dole. Avec 3 740 habitants, elle se classe 8e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Prémanon (5,1 km), Hauts de Bienne (6,3 km), Bois-d'Amont (6,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Station des Rousses-Haut Jura.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit aux Rousses

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Jura : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Rousses. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements des Rousses et les diagnostics qu’ils impliquent

Les Rousses totalise 3 807 logements d’après l’Insee (2022) : 1 812 résidences principales, 159 logements vides et 1 836 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 38 km², la densité atteint 98 habitants par km², la 56e plus forte du Jura.

Le parc est dominé par les appartements : 25 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.

37 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 9,4 % des résidences principales. Cela fait environ 676 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 209 résidences principales, soit 12 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

Avec 48 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Les Rousses a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurLes RoussesLe Jura
Maisons25 %66 %
Résidences principales louées37 %32 %
Logements sociaux9,4 %10 %
Résidences secondaires48 %10 %
Logements vacants4,2 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)12 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)61 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement aux Rousses

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués aux Rousses, 15 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 71 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

13 % des DPE réalisés aux Rousses concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

7 % des logements diagnostiqués aux Rousses se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement aux Rousses

Pour une location vide ou meublée aux Rousses, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 1 254 DPE recensés aux Rousses, 43 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 92 sont classés F, visés en 2028, et 457 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir aux Rousses

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 10,8 % de F-G sur 1 254 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 25 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 209 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 61 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 63 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 7 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3 Obligatoire 6 mois 2 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 940 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 75 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques aux Rousses

1 254 DPE de logements existants ont été réalisés aux Rousses depuis la réforme de juillet 2021. 10,8 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 21,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes du Jura comptant au moins 30 DPE, Les Rousses occupe le 185e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G aux Rousses10,8 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194815 %
1948 à 197425 %
1975 à 198830 %
1989 à 200013 %
2001 à 20127 %
Depuis 20139 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité63 %
Gaz naturel7 %
Fioul16 %
Bois6 %
Réseau de chaleur1 %
Autres (GPL, propane…)7 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques aux Rousses

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat2
Dernier événement1999

Les Rousses est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque aux Rousses. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Les Rousses a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus aux Rousses (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu aux RoussesArrêtés
Mouvements de terrain1
Inondations et coulées de boue1

Autour de Les Rousses

Les obligations dans les communes voisines

Les Rousses a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,5 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Prémanon5,1 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 312,0 %
Hauts de Bienne6,3 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 313,6 %
Bois-d'Amont6,6 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 314,8 %
Bellefontaine7,5 km au nordNonCatégorie 1Zone 321,4 %
Morbier8,6 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 312,3 %
Longchaumois8,9 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 334,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics aux Rousses : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire aux Rousses ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer aux Rousses ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique des Rousses ?

Les Rousses est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon aux Rousses ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne aux Rousses ?

Les maisons représentent 25 % du parc des Rousses. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement aux Rousses ?

Environ 676 résidences principales sont louées aux Rousses. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 209 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques aux Rousses ?

Sur 1 254 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines des Rousses ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Prémanon, Hauts de Bienne, Bois-d'Amont, Bellefontaine, Morbier, Longchaumois ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements des Rousses sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 209 résidences principales des Rousses, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements des Rousses est louée ?

37 % des 1 812 résidences principales sont occupées par des locataires (9,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle aux Rousses ?

Les Rousses compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.