Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement aux Rousses.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires aux Rousses combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Les Rousses (3 740 habitants, Jura).
En résumé, aux Rousses, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3). Sur 1 254 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 10,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Les Rousses se trouve à 78 km au sud-est de Dole. Avec 3 740 habitants, elle se classe 8e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Prémanon (5,1 km), Hauts de Bienne (6,3 km), Bois-d'Amont (6,6 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Station des Rousses-Haut Jura.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Jura : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Les Rousses. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Les Rousses totalise 3 807 logements d’après l’Insee (2022) : 1 812 résidences principales, 159 logements vides et 1 836 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 38 km², la densité atteint 98 habitants par km², la 56e plus forte du Jura.
Le parc est dominé par les appartements : 25 % de maisons, nettement moins que la moyenne départementale (66 %). En copropriété, la surface Carrez et le DPE collectif du bâtiment s’ajoutent aux diagnostics des parties privatives.
37 % des résidences principales sont occupées par des locataires, plus que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 9,4 % des résidences principales. Cela fait environ 676 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 209 résidences principales, soit 12 % du parc (27 % dans le Jura), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 61 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 24 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
Avec 48 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Les Rousses a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Les Rousses | Le Jura |
|---|---|---|
| Maisons | 25 % | 66 % |
| Résidences principales louées | 37 % | 32 % |
| Logements sociaux | 9,4 % | 10 % |
| Résidences secondaires | 48 % | 10 % |
| Logements vacants | 4,2 % | 9,5 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 12 % | 27 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 61 % | 75 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués aux Rousses, 15 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 71 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
13 % des DPE réalisés aux Rousses concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
7 % des logements diagnostiqués aux Rousses se chauffent au gaz naturel, 63 % à l’électricité et 16 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée aux Rousses, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 1 254 DPE recensés aux Rousses, 43 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 92 sont classés F, visés en 2028, et 457 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 10,8 % de F-G sur 1 254 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 25 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 209 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 61 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 63 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 7 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Jura |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 3 | Obligatoire | 6 mois | 2 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 940 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Jura à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 75 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
1 254 DPE de logements existants ont été réalisés aux Rousses depuis la réforme de juillet 2021. 10,8 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 21,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes du Jura comptant au moins 30 DPE, Les Rousses occupe le 185e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 15 % |
| 1948 à 1974 | 25 % |
| 1975 à 1988 | 30 % |
| 1989 à 2000 | 13 % |
| 2001 à 2012 | 7 % |
| Depuis 2013 | 9 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 63 % |
| Gaz naturel | 7 % |
| Fioul | 16 % |
| Bois | 6 % |
| Réseau de chaleur | 1 % |
| Autres (GPL, propane…) | 7 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.
Risques
Les Rousses est en zone de sismicité 3 (modérée) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque aux Rousses. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Les Rousses a fait l’objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus aux Rousses (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu aux Rousses | Arrêtés |
|---|---|
| Mouvements de terrain | 1 |
| Inondations et coulées de boue | 1 |
Autour de Les Rousses
Les Rousses a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (2) que ses voisines, qui en comptent 4,5 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Prémanon | 5,1 km au sud-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 12,0 % |
| Hauts de Bienne | 6,3 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 13,6 % |
| Bois-d'Amont | 6,6 km au nord-est | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 14,8 % |
| Bellefontaine | 7,5 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 21,4 % |
| Morbier | 8,6 km au nord-ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 12,3 % |
| Longchaumois | 8,9 km à l’ouest | Non | Catégorie 1 | Zone 3 | 34,5 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Les Rousses est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 25 % du parc des Rousses. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (12 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (61 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 676 résidences principales sont louées aux Rousses. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 209 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 1 254 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 10,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Prémanon, Hauts de Bienne, Bois-d'Amont, Bellefontaine, Morbier, Longchaumois ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 209 résidences principales des Rousses, soit 12 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
37 % des 1 812 résidences principales sont occupées par des locataires (9,4 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Les Rousses compte 2 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : mouvements de terrain. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.