Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Val Suran (39320)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Val Suran.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 3

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Val Suran : ce qu’il faut savoir

Val Suran (39320) compte 777 habitants dans le Jura. Pour vendre ou louer un logement à Val Suran, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Val Suran, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels). Sur 125 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 33,6 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Val Suran se trouve à 77 km au sud de Dole. Avec 777 habitants, elle se classe 63e sur 492 communes du Jura par sa population. Ses communes les plus proches sont Montlainsia (3,3 km), Val-d'Épy (3,4 km), Broissia (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Terre d'Émeraude Communauté.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Val Suran

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites dans le Jura

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Jura ; aucune information n’est exigée à la vente à Val Suran.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Val Suran à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Val Suran et les diagnostics qu’ils impliquent

Val Suran totalise 559 logements d’après l’Insee (2022) : 372 résidences principales, 53 logements vides et 135 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 38 km², la densité atteint 21 habitants par km², la 314e plus forte du Jura.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 91 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (66 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (32 %) ; le logement social représente 4,8 % des résidences principales. Cela fait environ 75 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 46 % des résidences principales (27 % dans le Jura), environ 170 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 74 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 11 % du parc.

Avec 24 % de résidences secondaires, contre 10 % en moyenne dans le Jura, Val Suran a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurVal SuranLe Jura
Maisons91 %66 %
Résidences principales louées20 %32 %
Logements sociaux4,8 %10 %
Résidences secondaires24 %10 %
Logements vacants9,5 %9,5 %
Achevés avant 1946 (plomb)46 %27 %
Achevés avant 1991 (amiante)74 %75 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Val Suran

À Val Suran, 90 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 55 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Val Suran compte 82 % de maisons et 18 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

6 % des logements diagnostiqués à Val Suran se chauffent au gaz naturel, 39 % à l’électricité et 20 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Val Suran

Pour une location vide ou meublée à Val Suran, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Val Suran : 15,2 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 18,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 22,4 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Val Suran

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 33,6 % de F-G sur 125 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 91 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 170 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 74 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 39 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 6 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté du Jura
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 10 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 508 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté du Jura à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 9,2 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Val Suran

125 DPE de logements existants ont été réalisés à Val Suran depuis la réforme de juillet 2021. 33,6 % sont classés F ou G, contre 15,0 % dans le Jura et 9,9 % en France. 18,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 217 communes du Jura comptant au moins 30 DPE, Val Suran occupe le 22e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Val Suran33,6 %
Dans le département15,0 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194855 %
1948 à 197424 %
1975 à 198811 %
1989 à 20002 %
2001 à 20125 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité39 %
Gaz naturel6 %
Fioul20 %
Bois33 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Jura.

Risques

Risques naturels et technologiques à Val Suran

Zone de sismicité3 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat10
Dernier événement2022

Potentiel radon de Val Suran : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 3, modérée. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : mouvement de terrain. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Val Suran figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 2 risques. Couvert par un plan de prévention : mouvement de terrain. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Val Suran a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2022. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Val Suran (date de début) : avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; juillet 2003, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; décembre 1999, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu à Val SuranArrêtés
Inondations et coulées de boue5
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)3
Mouvements de terrain2

Autour de Val Suran

Les obligations dans les communes voisines

Val Suran compte davantage d’arrêtés de catastrophe naturelle (10) que la moyenne de ses voisines (5,3).

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Montlainsia3,3 km à l’estNonCatégorie 1Zone 336,8 %
Val-d'Épy3,4 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 331,0 %
Broissia3,5 km au sudNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Andelot-Morval4,2 km au nordNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Thoissia5,9 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE
Montrevel5,9 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 3Peu de DPE

Questions fréquentes

Diagnostics à Val Suran : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Val Suran ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé dans le Jura. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Val Suran ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Val Suran ?

Val Suran est en zone 3, sismicité modérée : l’état des risques est obligatoire et les maisons neuves doivent respecter les règles de construction parasismique.

Quel est le potentiel radon à Val Suran ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Val Suran ?

Les maisons représentent 91 % du parc de Val Suran. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (46 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (74 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Val Suran ?

Environ 75 résidences principales sont louées à Val Suran. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 170 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Val Suran ?

Sur 125 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 33,6 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Val Suran ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Montlainsia, Val-d'Épy, Broissia, Andelot-Morval, Thoissia, Montrevel ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Val Suran sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 170 résidences principales de Val Suran, soit 46 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Val Suran est louée ?

20 % des 372 résidences principales sont occupées par des locataires (4,8 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Val Suran ?

Val Suran compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.