Termites Obligatoire
Vente d’un bien bâti à Bascons : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Bascons.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Bascons ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Bascons, 855 habitants dans les Landes, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Bascons, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 93 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 14,0 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Bascons se trouve à 9,1 km au sud-est de Mont-de-Marsan. Avec 855 habitants, elle se classe 109e sur 327 communes des Landes par sa population. Ses communes les plus proches sont Artassenx (2,7 km), Bretagne-de-Marsan (3,4 km), Laglorieuse (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays Grenadois.
Ce qui dépend de la commune
Vente d’un bien bâti à Bascons : état termites obligatoire, valable 6 mois, car l’arrêté préfectoral couvre tout le département.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans les Landes ; aucune information n’est exigée à la vente à Bascons.
Nos données ne rattachent Bascons à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Bascons compte 418 logements : 364 résidences principales, 16 résidences secondaires ou occasionnelles et 38 logements vacants. Sur 19 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 126e plus forte des Landes.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (73 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 54 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 83 résidences principales, soit 23 % du parc (16 % dans les Landes), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 68 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,5 % du parc.
| Indicateur | Bascons | Les Landes |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 73 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 31 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 6,5 % |
| Résidences secondaires | 3,8 % | 20 % |
| Logements vacants | 9,1 % | 6,2 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 16 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 68 % | 57 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Bascons, 77 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 43 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Bascons compte 91 % de maisons et 9 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
13 % des logements diagnostiqués à Bascons se chauffent au gaz naturel, 47 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Bascons, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif de Bascons : 4,3 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 9,7 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 15,1 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 14,0 % de F-G sur 93 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 83 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 68 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 47 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 13 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté des Landes |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 5 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 407 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté des Landes à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,6 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
93 DPE de logements existants ont été réalisés à Bascons depuis la réforme de juillet 2021. 14,0 % sont classés F ou G, contre 6,9 % dans les Landes et 9,9 % en France. 39,8 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 240 communes des Landes comptant au moins 30 DPE, Bascons occupe le 44e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 43 % |
| 1948 à 1974 | 19 % |
| 1975 à 1988 | 15 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 8 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 47 % |
| Gaz naturel | 13 % |
| Fioul | 9 % |
| Bois | 20 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 11 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans les Landes.
Risques
Potentiel radon de Bascons : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Bascons figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, transport de matières dangereuses. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Bascons a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Bascons (date de début) : mai 2018, inondations et coulées de boue ; janvier 2009, submersion marine et chocs des vagues ; janvier 2009, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain.
| Type d’événement reconnu à Bascons | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 3 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Submersion marine et chocs des vagues | 1 |
Autour de Bascons
Le zonage sismique varie dans le secteur, de la zone 1 à la zone 2 ; Bascons est en zone 2.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Artassenx | 2,7 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 2,6 % |
| Bretagne-de-Marsan | 3,4 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 7,7 % |
| Laglorieuse | 4,0 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 2,4 % |
| Grenade-sur-l'Adour | 4,8 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 5,4 % |
| Maurrin | 4,9 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 16,7 % |
| Castandet | 5,7 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 2 | 26,5 % |
Questions fréquentes
Oui. Toute la commune est couverte par l’arrêté préfectoral termites des Landes : l’état relatif à la présence de termites, valable 6 mois, doit être joint à la promesse de vente de tout bien bâti.
Oui. Bascons relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Bascons est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Bascons. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (68 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 54 résidences principales sont louées à Bascons. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 83 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 93 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 14,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 83 résidences principales de Bascons, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 364 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Bascons compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.