Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Arthun (42130)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Arthun.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Arthun : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Arthun combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Arthun (532 habitants, Loire).

En résumé, à Arthun, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3). Sur 49 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 22,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Arthun se trouve à 46 km au nord-ouest de Saint-Étienne. Avec 532 habitants, elle se classe 217e sur 320 communes de la Loire par sa population. Ses communes les plus proches sont Sainte-Agathe-la-Bouteresse (2,3 km), Boën-sur-Lignon (2,9 km), Bussy-Albieux (3,4 km).

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Arthun

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Loire

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Loire : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

L’état des nuisances sonores aériennes n’est exigé que si le bien se trouve dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome, consultable en mairie et sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Arthun

À Arthun, 78 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 61 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Arthun compte 96 % de maisons et 4 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

4 % des logements diagnostiqués à Arthun se chauffent au gaz naturel, 43 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Arthun

Pour une location vide ou meublée à Arthun, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Le calendrier de la loi Climat et résilience pèse sur le parc locatif d’Arthun : 4,1 % des logements diagnostiqués sont classés G, interdits à la location pour tout nouveau bail depuis le 1er janvier 2025, 18,4 % sont classés F, concernés à partir de 2028, et 26,5 % sont classés E, concernés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Arthun

DiagnosticVenteLocationValidité
DPE Tous les logements, sauf exceptions (monument historique, bâtiment isolé de moins de 50 m²…) Tous les logements loués comme résidence principale 10 ans
Audit énergétique Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE Non exigé 5 ans
Plomb (CREP) Logement construit avant le 1er janvier 1949 Logement construit avant le 1er janvier 1949 Illimitée sans plomb, sinon 1 an (vente) ou 6 ans (location)
Amiante Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 Tenu à la disposition du locataire, non annexé au bail Illimitée sans amiante (repérage depuis avril 2013)
Électricité Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Gaz Installation de plus de 15 ans Installation de plus de 15 ans 3 ans (vente), 6 ans (location)
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois
Assainissement Logement non raccordé au tout-à-l’égout (contrôle du SPANC), ou collectif si la commune l’impose Non exigé 3 ans
Bruit (aéroports) Bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit d’aérodrome Mêmes zones que pour la vente Pas de durée fixée, à jour à la signature
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété (surface Carrez) Tous les logements loués vides ou meublés (surface habitable Boutin) Sans limite, sauf travaux

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Arthun

49 DPE de logements existants ont été réalisés à Arthun depuis la réforme de juillet 2021. 22,4 % sont classés F ou G, contre 11,7 % en Loire et 9,9 % en France. 22,4 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 276 communes de la Loire comptant au moins 30 DPE, Arthun occupe le 105e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Arthun22,4 %
Dans le département11,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194861 %
1948 à 19748 %
1975 à 19888 %
1989 à 20000 %
2001 à 201220 %
Depuis 20132 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité43 %
Gaz naturel4 %
Fioul22 %
Bois29 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)2 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Loire.

Risques

Risques naturels et technologiques à Arthun

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2023

Arthun est classée en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques. Comprendre le zonage sismique.

Pour le radon, la commune est en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée. Le radon dans les logements.

Les risques recensés par le dossier départemental

  • Engins de guerre : présence possible de munitions anciennes enfouies.
  • Mouvement de terrain : glissements, éboulements, effondrements de cavités ou d’anciennes carrières.
  • Radon : gaz radioactif naturel issu du sous-sol, qui s’accumule dans les pièces mal ventilées.
  • Retrait-gonflement des argiles : les sols argileux se rétractent en période sèche et gonflent à l’humidité, ce qui fissure les maisons.
  • Risque minier : anciennes exploitations pouvant provoquer affaissements ou émanations de gaz.
  • Événements climatiques : tempêtes, grêle, neige ou orages violents.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Arthun a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Type d’événement reconnu à ArthunArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1
Grêle et poids de la neige1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Arthun

Les obligations dans les communes voisines

Arthun partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Sainte-Agathe-la-Bouteresse2,3 km au sudNonCatégorie 3Zone 28,0 %
Boën-sur-Lignon2,9 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 215,8 %
Bussy-Albieux3,4 km au nordNonCatégorie 3Zone 232,7 %
Leigneux4,5 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 249,0 %
Trelins5,2 km au sud-ouestNonCatégorie 3Zone 222,4 %
Saint-Sixte5,3 km à l’ouestNonCatégorie 3Zone 226,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Arthun : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Arthun ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Arthun ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique d’Arthun ?

Arthun est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Arthun ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Arthun ?

Pour une maison construite avant 1949, comptez au minimum le DPE, le constat plomb, l’état d’amiante, les états gaz et électricité si les installations ont plus de 15 ans, l’état des risques, le contrôle de l’assainissement si elle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, et l’audit énergétique si elle est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un appartement à Arthun ?

Le DPE, le constat plomb si l’immeuble date d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques, la surface habitable et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. L’état d’amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Arthun ?

Sur 49 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 22,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines d’Arthun ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Boën-sur-Lignon, Bussy-Albieux, Leigneux, Trelins, Saint-Sixte ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Arthun ?

Arthun compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.