Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Chausseterre (42430)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Chausseterre.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Chausseterre : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Chausseterre combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Chausseterre (212 habitants, Loire).

En résumé, à Chausseterre, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).

Chausseterre se trouve à 70 km au nord-ouest de Saint-Étienne. Avec 212 habitants, elle se classe 294e sur 320 communes de la Loire par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Romain-d'Urfé (3,9 km), Les Salles (5,2 km), Saint-Priest-la-Prugne (5,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC du Pays d'Urfé.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Chausseterre

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Loire

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Loire : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Nos données ne rattachent Chausseterre à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Chausseterre et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Chausseterre compte 148 logements : 106 résidences principales, 33 résidences secondaires ou occasionnelles et 10 logements vacants. Sur 17 km², la densité atteint 13 habitants par km², la 303e plus forte de la Loire.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 93 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %). Cela fait environ 16 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 46 résidences principales, soit 43 % du parc (21 % en Loire), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 75 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 10 % du parc.

Avec 22 % de résidences secondaires, contre 4,0 % en moyenne en Loire, Chausseterre a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurChausseterreLa Loire
Maisons93 %51 %
Résidences principales louées15 %40 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires22 %4,0 %
Logements vacants6,8 %9,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)43 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)75 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Chausseterre

À Chausseterre, 96 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 76 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.

Le parc diagnostiqué à Chausseterre compte 76 % de maisons et 24 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.

0 % des logements diagnostiqués à Chausseterre se chauffent au gaz naturel, 28 % à l’électricité et 44 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Chausseterre

Pour une location vide ou meublée à Chausseterre, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Chausseterre, 22,3 % des 112 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 15,2 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Chausseterre

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 44,0 % de F-G sur 25 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 93 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 46 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 75 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 28 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Loire
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 5 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 138 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Loire à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 6,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Chausseterre

25 DPE de logements existants ont été réalisés à Chausseterre depuis la réforme de juillet 2021. 44,0 % sont classés F ou G, contre 11,7 % en Loire et 9,9 % en France. 4,0 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Chausseterre44,0 %
Dans le département11,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194876 %
1948 à 19744 %
1975 à 198816 %
1989 à 20004 %
2001 à 20120 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité28 %
Gaz naturel0 %
Fioul44 %
Bois20 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)8 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Loire.

Risques

Risques naturels et technologiques à Chausseterre

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat5
Dernier événement1983

Potentiel radon de Chausseterre : catégorie 3, significatif. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Chausseterre, le dossier départemental des risques majeurs liste 6 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque minier, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Chausseterre a fait l’objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1983. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Chausseterre (date de début) : mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, grêle et poids de la neige ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques.

Type d’événement reconnu à ChausseterreArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Mouvements de terrain1
Tempêtes et vents cycloniques1
Grêle et poids de la neige1

Autour de Chausseterre

Les obligations dans les communes voisines

Chausseterre partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Romain-d'Urfé3,9 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 257,1 %
Les Salles5,2 km au sudNonCatégorie 3Zone 221,2 %
Saint-Priest-la-Prugne5,7 km au nordNonCatégorie 3Zone 253,0 %
Cervières5,7 km au sudNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Saint-Just-en-Chevalet5,8 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 230,3 %
La Tuilière7,4 km au nord-estNonCatégorie 3Zone 254,8 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Chausseterre : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Chausseterre ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Chausseterre ?

Oui. Chausseterre relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.

Quelle est la zone sismique de Chausseterre ?

Chausseterre est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Chausseterre ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Chausseterre ?

Les maisons représentent 93 % du parc de Chausseterre. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (43 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (75 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Chausseterre ?

Environ 16 résidences principales sont louées à Chausseterre. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 46 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Chausseterre ?

Sur 25 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 44,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Chausseterre ont-elles les mêmes obligations ?

Oui pour les zonages : Saint-Romain-d'Urfé, Les Salles, Saint-Priest-la-Prugne, Cervières, Saint-Just-en-Chevalet, La Tuilière ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.

Combien de logements de Chausseterre sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 46 résidences principales de Chausseterre, soit 43 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Chausseterre est louée ?

15 % des 106 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Chausseterre ?

Chausseterre compte 5 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.