Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cleppé (42110)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cleppé.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 1 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cleppé : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Cleppé combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Cleppé (572 habitants, Loire).

En résumé, à Cleppé, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels). Sur 51 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 9,8 % sont des passoires thermiques classées F ou G.

Cleppé se trouve à 40 km au nord de Saint-Étienne. Avec 572 habitants, elle se classe 202e sur 320 communes de la Loire par sa population. Ses communes les plus proches sont Poncins (3,2 km), Mizérieux (4,1 km), Civens (4,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de Forez-Est.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cleppé

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Loire

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Loire : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Cleppé. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cleppé et les diagnostics qu’ils impliquent

Le recensement 2022 dénombre 290 logements à Cleppé, dont 244 occupés à l’année, 25 résidences secondaires et 21 vacants. Sur 15 km², la densité atteint 37 habitants par km², la 230e plus forte de la Loire.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

13 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %). Cela fait environ 31 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 29 % des résidences principales (21 % en Loire), environ 69 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 59 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 15 % du parc.

IndicateurCleppéLa Loire
Maisons97 %51 %
Résidences principales louées13 %40 %
Logements sociaux0,4 %14 %
Résidences secondaires8,6 %4,0 %
Logements vacants7,2 %9,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)59 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cleppé

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Cleppé, 47 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 78 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

90 % des DPE réalisés à Cleppé concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

2 % des logements diagnostiqués à Cleppé se chauffent au gaz naturel, 61 % à l’électricité et 14 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cleppé

Pour une location vide ou meublée à Cleppé, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Sur les 51 DPE recensés à Cleppé, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 4 sont classés F, visés en 2028, et 9 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cleppé

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 9,8 % de F-G sur 51 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 97 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 69 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 59 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 61 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 2 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Loire
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 11 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 281 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Loire à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 3,1 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cleppé

51 DPE de logements existants ont été réalisés à Cleppé depuis la réforme de juillet 2021. 9,8 % sont classés F ou G, contre 11,7 % en Loire et 9,9 % en France. 25,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 276 communes de la Loire comptant au moins 30 DPE, Cleppé occupe le 234e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.

Passoires F et G à Cleppé9,8 %
Dans le département11,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194847 %
1948 à 197422 %
1975 à 198810 %
1989 à 20006 %
2001 à 20128 %
Depuis 20138 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité61 %
Gaz naturel2 %
Fioul14 %
Bois18 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)6 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Loire.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cleppé

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 1
Arrêtés CatNat11
Dernier événement2023

Cleppé est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques à Cleppé. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, rupture de barrage, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cleppé a fait l’objet de 11 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2023. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cleppé (date de début) : avril 2023, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; avril 2022, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CleppéArrêtés
Inondations et coulées de boue6
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)2
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1

Autour de Cleppé

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à Civens, Cleppé n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Poncins3,2 km au sud-ouestNonCatégorie 1Zone 213,2 %
Mizérieux4,1 km au nordNonCatégorie 1Zone 26,1 %
Civens4,7 km à l’estNonCatégorie 3Zone 211,3 %
Épercieux-Saint-Paul4,7 km au nord-estNonCatégorie 1Zone 24,8 %
Feurs4,9 km au sud-estNonCatégorie 2Zone 26,3 %
Sainte-Foy-Saint-Sulpice5,8 km au nord-ouestNonCatégorie 1Zone 28,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Cleppé : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cleppé ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cleppé ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Cleppé ?

Cleppé est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Cleppé ?

La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cleppé ?

Les maisons représentent 97 % du parc de Cleppé. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (59 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cleppé ?

Environ 31 résidences principales sont louées à Cleppé. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 69 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Cleppé ?

Sur 51 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 9,8 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Cleppé ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Cleppé sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 69 résidences principales de Cleppé, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cleppé est louée ?

13 % des 244 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cleppé ?

Cleppé compte 11 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.