Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Genilac.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Genilac ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Genilac, 3 839 habitants en Loire, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Genilac, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers). Sur 406 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 8,9 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Genilac se trouve à 21 km au nord-est de Saint-Étienne. Avec 3 839 habitants, elle se classe 38e sur 320 communes de la Loire par sa population. Ses communes les plus proches sont Chagnon (1,9 km), Saint-Martin-la-Plaine (1,9 km), Lorette (3,5 km). Elle fait partie de l’intercommunalité Saint-Étienne Métropole.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Aucun arrêté mérule n’est recensé en Loire : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Genilac. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Genilac totalise 1 643 logements d’après l’Insee (2022) : 1 553 résidences principales, 63 logements vides et 27 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 8,7 km², la densité atteint 443 habitants par km², la 31e plus forte de la Loire.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 92 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %) ; le logement social représente 3,5 % des résidences principales. Cela fait environ 242 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Environ 346 résidences principales, soit 23 % du parc (21 % en Loire), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 18 % du parc.
| Indicateur | Genilac | La Loire |
|---|---|---|
| Maisons | 92 % | 51 % |
| Résidences principales louées | 16 % | 40 % |
| Logements sociaux | 3,5 % | 14 % |
| Résidences secondaires | 1,6 % | 4,0 % |
| Logements vacants | 3,8 % | 9,9 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 23 % | 21 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 74 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Genilac, 31 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 67 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
72 % des DPE réalisés à Genilac concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
34 % des logements diagnostiqués à Genilac se chauffent au gaz naturel, 42 % à l’électricité et 12 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Genilac, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 406 DPE recensés à Genilac, 10 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 26 sont classés F, visés en 2028, et 82 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 8,9 % de F-G sur 406 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 92 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 346 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 42 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 34 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Loire |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers | Obligatoire | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 1 504 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Loire à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 8,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
406 DPE de logements existants ont été réalisés à Genilac depuis la réforme de juillet 2021. 8,9 % sont classés F ou G, contre 11,7 % en Loire et 9,9 % en France. 36,0 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 276 communes de la Loire comptant au moins 30 DPE, Genilac occupe le 245e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 31 % |
| 1948 à 1974 | 26 % |
| 1975 à 1988 | 11 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 18 % |
| Depuis 2013 | 7 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 42 % |
| Gaz naturel | 34 % |
| Fioul | 12 % |
| Bois | 9 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 3 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Loire.
Risques
Genilac est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.
Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : echauffement des terrains de dépôts, inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, risque minier. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques à Genilac. Couverts par un plan de prévention : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : engins de guerre, radon, risque nucléaire, rupture de barrage, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Genilac a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2024. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Genilac (date de début) : octobre 2024, inondations et coulées de boue ; juin 2023, inondations et coulées de boue ; novembre 2008, inondations et coulées de boue ; décembre 2003, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Genilac | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Grêle et poids de la neige | 1 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Genilac
Genilac est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Chagnon | 1,9 km à l’ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 18,2 % |
| Saint-Martin-la-Plaine | 1,9 km au nord-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 10,7 % |
| Lorette | 3,5 km au sud | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 5,0 % |
| Saint-Romain-en-Jarez | 3,5 km au nord-ouest | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 19,8 % |
| Rive-de-Gier | 3,9 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 8,4 % |
| Cellieu | 4,0 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 20,7 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Genilac relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Genilac est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.
Les maisons représentent 92 % du parc de Genilac. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (23 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels, plan de prévention des risques miniers), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 242 résidences principales sont louées à Genilac. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 346 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 406 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,9 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 346 résidences principales de Genilac, soit 23 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
16 % des 1 553 résidences principales sont occupées par des locataires (3,5 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Genilac compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.