Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Sail-les-Bains (42310)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Sail-les-Bains.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Sail-les-Bains : ce qu’il faut savoir

Les diagnostics immobiliers obligatoires à Sail-les-Bains combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Sail-les-Bains (209 habitants, Loire).

En résumé, à Sail-les-Bains, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3).

Sail-les-Bains se trouve à 99 km au nord-ouest de Saint-Étienne. Avec 209 habitants, elle se classe 297e sur 320 communes de la Loire par sa population. Ses communes les plus proches sont Urbise (3,1 km), Saint-Martin-d'Estréaux (4,0 km), La Pacaudière (6,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA Roannais Agglomération.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Sail-les-Bains

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Loire

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Loire ; aucune information n’est exigée à la vente à Sail-les-Bains.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Sail-les-Bains. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Sail-les-Bains et les diagnostics qu’ils impliquent

Selon le recensement de l’Insee (2022), Sail-les-Bains compte 133 logements : 94 résidences principales, 17 résidences secondaires ou occasionnelles et 21 logements vacants. Sur 22 km², la densité atteint 10 habitants par km², la 312e plus forte de la Loire.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (51 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

19 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (40 %). Cela fait environ 18 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Environ 56 résidences principales, soit 60 % du parc (21 % en Loire), datent d’avant 1946 : vente ou location, le constat plomb s’impose pour ces logements antérieurs à 1949. Au total, 78 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 13 % du parc.

La vacance est élevée : 16 % des logements sont inoccupés, contre 9,9 % en Loire. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.

IndicateurSail-les-BainsLa Loire
Maisons98 %51 %
Résidences principales louées19 %40 %
Logements sociaux0,0 %14 %
Résidences secondaires13 %4,0 %
Logements vacants16 %9,9 %
Achevés avant 1946 (plomb)60 %21 %
Achevés avant 1991 (amiante)78 %74 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Sail-les-Bains

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués à Sail-les-Bains, 77 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 86 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés à Sail-les-Bains concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

5 % des logements diagnostiqués à Sail-les-Bains se chauffent au gaz naturel, 36 % à l’électricité et 9 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Sail-les-Bains

Pour une location vide ou meublée à Sail-les-Bains, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Sail-les-Bains, 21,7 % des 217 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Sail-les-Bains

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 36,4 % de F-G sur 22 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 56 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 78 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 36 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 5 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Loire
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 130 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Loire à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 2,3 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Sail-les-Bains

22 DPE de logements existants ont été réalisés à Sail-les-Bains depuis la réforme de juillet 2021. 36,4 % sont classés F ou G, contre 11,7 % en Loire et 9,9 % en France. 18,2 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G à Sail-les-Bains36,4 %
Dans le département11,7 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194877 %
1948 à 19745 %
1975 à 19885 %
1989 à 20009 %
2001 à 20125 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité36 %
Gaz naturel5 %
Fioul9 %
Bois36 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)14 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Loire.

Risques

Risques naturels et technologiques à Sail-les-Bains

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat6
Dernier événement2018

Sail-les-Bains est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Sail-les-Bains figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 4 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Sail-les-Bains a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2018. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Sail-les-Bains (date de début) : juillet 2018, sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) ; mai 1983, mouvements de terrain ; mai 1983, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, grêle et poids de la neige.

Type d’événement reconnu à Sail-les-BainsArrêtés
Inondations et coulées de boue2
Grêle et poids de la neige1
Tempêtes et vents cycloniques1
Mouvements de terrain1
Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles)1

Autour de Sail-les-Bains

Les obligations dans les communes voisines

Sail-les-Bains est en potentiel radon de catégorie 3, comme 4 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Urbise3,1 km à l’estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Saint-Martin-d'Estréaux4,0 km au sudNonCatégorie 3Zone 240,7 %
La Pacaudière6,7 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 221,7 %
Le Crozet7,1 km au sudNonCatégorie 3Zone 229,0 %
Vivans9,7 km au sud-estNonCatégorie 1Zone 2Peu de DPE
Changy11 km au sud-estNonCatégorie 3Zone 221,6 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Sail-les-Bains : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Sail-les-Bains ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Loire. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Sail-les-Bains ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Sail-les-Bains ?

Sail-les-Bains est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Sail-les-Bains ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Sail-les-Bains ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Sail-les-Bains. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (60 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (78 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Sail-les-Bains ?

Environ 18 résidences principales sont louées à Sail-les-Bains. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 56 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques à Sail-les-Bains ?

Sur 22 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 36,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines de Sail-les-Bains ont-elles les mêmes obligations ?

4 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements de Sail-les-Bains sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 56 résidences principales de Sail-les-Bains, soit 60 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Sail-les-Bains est louée ?

19 % des 94 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Sail-les-Bains ?

Sail-les-Bains compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.