Termites Obligatoire
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Lot, Cassagnes comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cassagnes.
L’essentiel
Vous vendez ou louez un logement à Cassagnes ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Cassagnes, 172 habitants dans le Lot, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.
En résumé, à Cassagnes, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.
Cassagnes se trouve à 27 km au nord-ouest de Cahors. Avec 172 habitants, elle se classe 242e sur 312 communes du Lot par sa population. Ses communes les plus proches sont Frayssinet-le-Gélat (3,1 km), Montcabrier (3,8 km), Pomarède (3,9 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Ce qui dépend de la commune
L’arrêté préfectoral termites s’applique à l’ensemble du Lot, Cassagnes comprise : tout bien bâti vendu doit avoir un état termites de moins de 6 mois.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté dans le Lot ; aucune information n’est exigée à la vente à Cassagnes.
Nos données ne rattachent Cassagnes à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Cassagnes totalise 142 logements d’après l’Insee (2022) : 89 résidences principales, 14 logements vides et 39 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 15 habitants par km², la 227e plus forte du Lot.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 97 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (27 %). Cela fait environ 13 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
58 % des résidences principales de Cassagnes ont été achevées avant 1946, soit environ 51 logements (29 % dans le Lot). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 77 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 8,0 % du parc.
Avec 27 % de résidences secondaires, contre 18 % en moyenne dans le Lot, Cassagnes a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Cassagnes | Le Lot |
|---|---|---|
| Maisons | 97 % | 84 % |
| Résidences principales louées | 15 % | 27 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 5,5 % |
| Résidences secondaires | 27 % | 18 % |
| Logements vacants | 9,9 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 58 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 77 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
À Cassagnes, 92 % des logements passés au DPE datent d’avant 1989, dont 68 % d’avant 1948. Une maison ou un appartement de cette époque cumule en général l’état d’amiante et, avant 1949, le constat plomb.
Le parc diagnostiqué à Cassagnes compte 92 % de maisons et 8 % d’appartements. La différence compte : l’audit énergétique ne vise que les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G, tandis que le mesurage Carrez ne concerne que les lots de copropriété.
0 % des logements diagnostiqués à Cassagnes se chauffent au gaz naturel, 36 % à l’électricité et 44 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Cassagnes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Cassagnes, 5,4 % des 147 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 12,9 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 8,0 % de F-G sur 25 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 97 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 51 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 77 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 36 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Lot |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | 10 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 138 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Lot à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 2,8 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
25 DPE de logements existants ont été réalisés à Cassagnes depuis la réforme de juillet 2021. 8,0 % sont classés F ou G, contre 13,8 % dans le Lot et 9,9 % en France. 12,0 % atteignent les classes A, B ou C.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 68 % |
| 1948 à 1974 | 12 % |
| 1975 à 1988 | 12 % |
| 1989 à 2000 | 8 % |
| 2001 à 2012 | 0 % |
| Depuis 2013 | 0 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 36 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 44 % |
| Bois | 16 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 4 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Lot.
Risques
Potentiel radon de Cassagnes : catégorie 1, faible. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Cassagnes figure dans le dossier départemental des risques majeurs pour 3 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Cassagnes a fait l’objet de 10 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Cassagnes (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; juillet 1995, inondations et coulées de boue ; août 1993, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Cassagnes | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 7 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Sécheresse (mouvements de terrain liés aux argiles) | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Cassagnes
Cassagnes partage avec ses voisines le même zonage sismique et la même catégorie de radon : les obligations locales sont identiques dans le secteur, seuls les plans de prévention propres à chaque commune peuvent les distinguer.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Frayssinet-le-Gélat | 3,1 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 21,7 % |
| Montcabrier | 3,8 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 18,9 % |
| Pomarède | 3,9 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Puy-l'Évêque | 5,7 km au sud | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 16,7 % |
| Saint-Caprais | 5,9 km au nord | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Goujounac | 5,9 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 1 | Zone 1 | 26,7 % |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Cassagnes : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Lot. Le rapport a une validité de 6 mois.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Cassagnes est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 97 % du parc de Cassagnes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (58 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (77 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 13 résidences principales sont louées à Cassagnes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 51 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 25 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 8,0 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
Oui pour les zonages : Frayssinet-le-Gélat, Montcabrier, Pomarède, Puy-l'Évêque, Saint-Caprais, Goujounac ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les plans de prévention des risques, propres à chaque commune, peuvent toutefois différer.
Environ 51 résidences principales de Cassagnes, soit 58 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
15 % des 89 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Cassagnes compte 10 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.