Termites Obligatoire
Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Labathude, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Labathude.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Labathude combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Labathude (203 habitants, Lot).
En résumé, à Labathude, le diagnostic termites est exigé pour toute vente et aucun zonage majeur n’impose l’état des risques à l’échelle de la commune.
Labathude se trouve à 53 km au nord-est de Cahors. Avec 203 habitants, elle se classe 208e sur 312 communes du Lot par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Maurice-en-Quercy (2,6 km), Sainte-Colombe (2,7 km), Saint-Médard-Nicourby (3,7 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Grand-Figeac.
Ce qui dépend de la commune
Tout le territoire du Lot est couvert par un arrêté préfectoral termites. Pour vendre un bien bâti à Labathude, l’état relatif à la présence de termites est obligatoire. Il est valable 6 mois.
Aucun plan de prévention, aucune zone de sismicité 2 à 5 ni radon de catégorie 3 n’est recensé pour la commune. D’autres zonages existent : vérifiez à l’adresse exacte.
Aucun arrêté mérule n’est recensé dans le Lot : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.
Nos données ne rattachent Labathude à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Labathude compte 137 logements : 87 résidences principales, 25 résidences secondaires ou occasionnelles et 25 logements vacants. Sur 10,0 km², la densité atteint 20 habitants par km², la 176e plus forte du Lot.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 96 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (84 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
16 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (27 %) ; le logement social représente 5,7 % des résidences principales. Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
30 % des résidences principales de Labathude ont été achevées avant 1946, soit environ 26 logements (29 % dans le Lot). Construits avant 1949, ils relèvent du constat de risque d’exposition au plomb, exigé pour vendre comme pour louer. Au total, 63 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 22 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.
La vacance est élevée : 18 % des logements sont inoccupés, contre 10 % dans le Lot. Remettre un logement vacant sur le marché suppose un DPE à jour, et les logements classés G ne peuvent plus être loués.
| Indicateur | Labathude | Le Lot |
|---|---|---|
| Maisons | 96 % | 84 % |
| Résidences principales louées | 16 % | 27 % |
| Logements sociaux | 5,7 % | 5,5 % |
| Résidences secondaires | 18 % | 18 % |
| Logements vacants | 18 % | 10 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 30 % | 29 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 63 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Labathude (Labathude, Saint-Maurice-en-Quercy, Sainte-Colombe), 51 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 72 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 87 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : le diagnostic termites, valable 6 mois, l’état des risques si l’adresse est dans une zone réglementée, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Labathude, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Labathude, 11,5 % des 61 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 18,0 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 137 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 96 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 26 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 63 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Obligatoire dans toute la commune | Non exigé | 6 mois | Arrêté du Lot |
| État des risques | Bien situé dans une zone à risques : plan de prévention, sismicité 2 à 5, radon de catégorie 3… | Mêmes zones que pour la vente | 6 mois | 4 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 132 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté du Lot à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 3,7 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
15 DPE de logements existants ont été réalisés à Labathude depuis la réforme de juillet 2021. 33,3 % sont classés F ou G, contre 13,8 % dans le Lot et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune dans le Lot.
Risques
Potentiel radon de Labathude : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 1, très faible. Ni l’un ni l’autre n’impose à lui seul un état des risques. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques à Labathude. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Labathude a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Labathude (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Labathude | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Mouvements de terrain | 1 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Labathude
Contrairement à Sainte-Colombe, Saint-Médard-Nicourby, Lacapelle-Marival et 2 autres, Labathude n’est pas en catégorie radon 3.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Saint-Maurice-en-Quercy | 2,6 km au nord-ouest | Obligatoire | Catégorie 2 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Sainte-Colombe | 2,7 km au sud-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Saint-Médard-Nicourby | 3,7 km au nord-est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Lacapelle-Marival | 4,1 km à l’ouest | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | 12,6 % |
| Montet-et-Bouxal | 4,2 km à l’est | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
| Saint-Bressou | 4,4 km au sud | Obligatoire | Catégorie 3 | Zone 1 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Oui, pour toute vente d’un bien bâti à Labathude : l’arrêté préfectoral couvre l’ensemble du territoire du Lot. Le rapport a une validité de 6 mois.
Nos données ne recensent ni plan de prévention, ni zone de sismicité 2 à 5, ni radon de catégorie 3 pour la commune. D’autres zonages existent, comme les secteurs d’information sur les sols : vérifiez à l’adresse exacte sur Géorisques, qui délivre l’état des risques officiel.
Labathude est en zone 1, sismicité très faible : pas de règle parasismique pour les bâtiments courants et pas d’état des risques au titre du séisme.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 96 % du parc de Labathude. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (30 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (63 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, le diagnostic termites, le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 14 résidences principales sont louées à Labathude. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 26 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 61 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Labathude, Saint-Maurice-en-Quercy, Sainte-Colombe), 29,5 % sont classés F ou G.
Environ 26 résidences principales de Labathude, soit 30 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
16 % des 87 résidences principales sont occupées par des locataires (5,7 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Labathude compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.