Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires à Cubiérettes (48190)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Cubiérettes.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 3 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers à Cubiérettes : ce qu’il faut savoir

Cubiérettes (48190) compte 44 habitants en Lozère. Pour vendre ou louer un logement à Cubiérettes, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.

En résumé, à Cubiérettes, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels).

Cubiérettes se trouve à 26 km au sud-est de Mende. Avec 44 habitants, elle se classe 149e sur 152 communes de la Lozère par sa population. Ses communes les plus proches sont Cubières (3,0 km), Altier (5,6 km), Mont Lozère et Goulet (7,8 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Mont Lozère.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit à Cubiérettes

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Lozère. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Lozère

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Pas d’arrêté mérule connu en Lozère : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Cubiérettes. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements de Cubiérettes et les diagnostics qu’ils impliquent

Cubiérettes totalise 60 logements d’après l’Insee (2022) : 24 résidences principales, 1 logements vides et 35 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 12 km², la densité atteint 4 habitants par km², la 129e plus forte de la Lozère.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 98 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

17 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %). Cela fait environ 4 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 29 % des résidences principales (25 % en Lozère), environ 7 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 67 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 4,2 % du parc.

Avec 58 % de résidences secondaires, contre 32 % en moyenne en Lozère, Cubiérettes a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.

IndicateurCubiérettesLa Lozère
Maisons98 %78 %
Résidences principales louées17 %31 %
Logements sociaux0,0 %7,0 %
Résidences secondaires58 %32 %
Logements vacants1,7 %9,0 %
Achevés avant 1946 (plomb)29 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)67 %68 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement à Cubiérettes

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Cubiérettes (Cubiérettes, Cubières, Altier), 68 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 86 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

Les maisons représentent 95 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement à Cubiérettes

Pour une location vide ou meublée à Cubiérettes, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur de Cubiérettes, 44,4 % des 63 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 17,5 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir à Cubiérettes

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 60 logements
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 98 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 7 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 67 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans —
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Lozère
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels Obligatoire 6 mois 4 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 59 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Lozère à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 1,7 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques à Cubiérettes

Trop peu de DPE ont été déposés à Cubiérettes pour une statistique propre à la commune. Sur son secteur, dans un rayon de 5,6 km (Cubiérettes, Cubières, Altier), 63 DPE de logements existants ont été réalisés depuis juillet 2021 : 61,9 % sont classés F ou G, contre 28,3 % en Lozère. 86 % de ces logements ont été construits avant 1989, ce qui implique en général un état d’amiante à la vente.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cubiérettes

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 3
Arrêtés CatNat4
Dernier événement1994

Cubiérettes est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 3 (significatif). L’état des risques doit mentionner la sismicité et le radon. Zonage sismique · Radon.

Un ou plusieurs plans de prévention des risques couvrent la commune, pour les risques suivants : inondation. Dans leur périmètre, l’état des risques est obligatoire et certains travaux peuvent être prescrits.

Les risques recensés par le dossier départemental

Pour Cubiérettes, le dossier départemental des risques majeurs liste 5 risques. Couvert par un plan de prévention : inondation. Sans plan de prévention, donc à titre d’information : feu de forêt, mouvement de terrain, radon, risque minier. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Cubiérettes a fait l’objet de 4 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1994. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus à Cubiérettes (date de début) : novembre 1994, inondations et coulées de boue ; septembre 1994, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.

Type d’événement reconnu à CubiérettesArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Cubiérettes

Les obligations dans les communes voisines

Cubiérettes est en potentiel radon de catégorie 3, comme 5 de ses 6 voisines : l’information radon dans l’état des risques s’y impose. Cubiérettes a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (4) que ses voisines, qui en comptent 8,3 en moyenne.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Cubières3,0 km au nordNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Altier5,6 km à l’estNonCatégorie 3Zone 275,8 %
Mont Lozère et Goulet7,8 km au nord-ouestNonCatégorie 2Zone 238,3 %
Pourcharesses8,3 km à l’estNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère8,5 km au sudNonCatégorie 3Zone 245,8 %
Villefort11 km à l’estNonCatégorie 3Zone 229,5 %

Questions fréquentes

Diagnostics à Cubiérettes : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire à Cubiérettes ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Lozère. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer à Cubiérettes ?

Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.

Quelle est la zone sismique de Cubiérettes ?

Cubiérettes est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon à Cubiérettes ?

La commune est classée en catégorie 3, potentiel significatif : le sous-sol est riche en uranium, l’information radon figure obligatoirement dans l’état des risques et une mesure dans le logement est recommandée.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne à Cubiérettes ?

Les maisons représentent 98 % du parc de Cubiérettes. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (29 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (67 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2, potentiel radon de catégorie 3, plan de prévention des risques naturels), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement à Cubiérettes ?

Environ 4 résidences principales sont louées à Cubiérettes. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 7 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Les communes voisines de Cubiérettes ont-elles les mêmes obligations ?

5 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Y a-t-il beaucoup de passoires thermiques autour de Cubiérettes ?

Sur 63 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Cubiérettes, Cubières, Altier), 61,9 % sont classés F ou G.

Combien de logements de Cubiérettes sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 7 résidences principales de Cubiérettes, soit 29 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements de Cubiérettes est louée ?

17 % des 24 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle à Cubiérettes ?

Cubiérettes compte 4 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.