Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Lozère. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement à Fraissinet-de-Fourques.
L’essentiel
Les diagnostics immobiliers obligatoires à Fraissinet-de-Fourques combinent des règles nationales, identiques partout en France, et des obligations locales propres à la commune. Cette page rassemble les secondes pour Fraissinet-de-Fourques (83 habitants, Lozère).
En résumé, à Fraissinet-de-Fourques, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).
Fraissinet-de-Fourques se trouve à 37 km au sud de Mende. Avec 83 habitants, elle se classe 133e sur 152 communes de la Lozère par sa population. Ses communes les plus proches sont Rousses (3,0 km), Gatuzières (3,1 km), Vebron (5,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CC Gorges Causses Cévennes.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Lozère. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
La mérule ne fait l’objet d’aucun arrêté en Lozère ; aucune information n’est exigée à la vente à Fraissinet-de-Fourques.
Nos données ne rattachent Fraissinet-de-Fourques à aucun plan d’exposition au bruit : l’état des nuisances sonores aériennes n’y est normalement pas exigé.
Parc de logements
Fraissinet-de-Fourques totalise 110 logements d’après l’Insee (2022) : 44 résidences principales, 11 logements vides et 54 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 24 km², la densité atteint 3 habitants par km², la 133e plus forte de la Lozère.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 95 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (78 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
20 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (31 %) ; le logement social représente 2,3 % des résidences principales. Cela fait environ 9 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 64 % des résidences principales (25 % en Lozère), environ 28 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 80 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 9,1 % du parc.
Avec 49 % de résidences secondaires, contre 32 % en moyenne en Lozère, Fraissinet-de-Fourques a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Fraissinet-de-Fourques | La Lozère |
|---|---|---|
| Maisons | 95 % | 78 % |
| Résidences principales louées | 20 % | 31 % |
| Logements sociaux | 2,3 % | 7,0 % |
| Résidences secondaires | 49 % | 32 % |
| Logements vacants | 10 % | 9,0 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 64 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 80 % | 68 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Dans le secteur de Fraissinet-de-Fourques (Fraissinet-de-Fourques, Rousses, Gatuzières, Vebron et 1 autre), 60 % des logements diagnostiqués datent d’avant 1948 et 82 % d’avant 1989 : le constat plomb vise les logements d’avant 1949, l’état d’amiante tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
Les maisons représentent 81 % des DPE du secteur : pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée à Fraissinet-de-Fourques, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Dans le secteur de Fraissinet-de-Fourques, 19,8 % des 126 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 16,7 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 110 logements |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 95 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 28 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 80 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | — |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Lozère |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 3 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 105 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Lozère à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 4,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
7 DPE de logements existants ont été réalisés à Fraissinet-de-Fourques depuis la réforme de juillet 2021. 28,6 % sont classés F ou G, contre 28,3 % en Lozère et 9,9 % en France. 0,0 % atteignent les classes A, B ou C.
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Lozère.
Risques
Potentiel radon de Fraissinet-de-Fourques : catégorie 2, faible avec facteurs aggravants. Sismicité : zone 2, faible. L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques à Fraissinet-de-Fourques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, pollution des sédiments et sols, radon. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Fraissinet-de-Fourques a fait l’objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1994. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus à Fraissinet-de-Fourques (date de début) : novembre 1994, inondations et coulées de boue ; novembre 1982, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1982, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu à Fraissinet-de-Fourques | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Fraissinet-de-Fourques
Contrairement à Rousses, Gatuzières, Meyrueis et 2 autres, Fraissinet-de-Fourques n’est pas en catégorie radon 3. Fraissinet-de-Fourques a connu moins d’arrêtés de catastrophe naturelle (3) que ses voisines, qui en comptent 6,5 en moyenne.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Rousses | 3,0 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Gatuzières | 3,1 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Vebron | 5,0 km au nord | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Meyrueis | 6,9 km au sud-ouest | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 31,6 % |
| Bassurels | 7,2 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Le Pompidou | 10 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | Peu de DPE |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Lozère. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques, daté de moins de 6 mois, est remis dès la première visite et annexé à la promesse de vente ou au bail.
Fraissinet-de-Fourques est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.
Les maisons représentent 95 % du parc de Fraissinet-de-Fourques. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (64 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (80 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 9 résidences principales sont louées à Fraissinet-de-Fourques. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 28 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
0 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Sur 126 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans le secteur (Fraissinet-de-Fourques, Rousses, Gatuzières, Vebron et 1 autre), 36,5 % sont classés F ou G.
Environ 28 résidences principales de Fraissinet-de-Fourques, soit 64 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
20 % des 44 résidences principales sont occupées par des locataires (2,3 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Fraissinet-de-Fourques compte 3 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.