Données mises à jour le 19 novembre 2026

Diagnostics immobiliers obligatoires au Mesnil (50580)

Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Mesnil.

Termites : Non concerné État des risques : Obligatoire Radon : catégorie 2 Sismicité : zone 2

L’essentiel

Diagnostics immobiliers au Mesnil : ce qu’il faut savoir

Vous vendez ou louez un logement au Mesnil ? Une partie des diagnostics immobiliers dépend du bien lui-même, une autre de la commune où il se trouve. Le Mesnil, 189 habitants en Manche, a ses propres arrêtés et zonages : voici ce qu’ils impliquent.

En résumé, au Mesnil, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2).

Le Mesnil se trouve à 29 km au sud de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 189 habitants, elle se classe 365e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Saint-Maurice-en-Cotentin (2,2 km), Saint-Georges-de-la-Rivière (2,8 km), Fierville-les-Mines (3,1 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Cotentin.

Ce qui dépend de la commune

Termites, risques, mérule et bruit au Mesnil

Termites Non concerné

Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.

Les zones termites en Manche

État des risques Obligatoire

La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.

Comment obtenir l’état des risques

Mérule Non concerné

Aucun arrêté mérule n’est recensé en Manche : pas de mention obligatoire dans l’acte de vente.

La mérule et la vente

Bruit des aéroports À vérifier à l’adresse

Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Mesnil. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.

Le diagnostic bruit en détail

Parc de logements

Les logements du Mesnil et les diagnostics qu’ils impliquent

Le Mesnil totalise 127 logements d’après l’Insee (2022) : 96 résidences principales, 7 logements vides et 24 résidences secondaires ou occasionnelles. Sur 3,5 km², la densité atteint 54 habitants par km², la 192e plus forte de la Manche.

Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.

15 % des résidences principales sont occupées par des locataires, nettement moins que la moyenne départementale (35 %) ; le logement social représente 6,3 % des résidences principales. Cela fait environ 14 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.

Le bâti ancien pèse 27 % des résidences principales (25 % en Manche), environ 25 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 58 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 20 % du parc, une part élevée qui limite les diagnostics liés à l’âge du bâti.

IndicateurLe MesnilLa Manche
Maisons100 %81 %
Résidences principales louées15 %35 %
Logements sociaux6,3 %15 %
Résidences secondaires19 %15 %
Logements vacants5,5 %7,7 %
Achevés avant 1946 (plomb)27 %25 %
Achevés avant 1991 (amiante)58 %72 %

Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.

Vente

Vendre une maison ou un appartement au Mesnil

L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Mesnil, 17 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 48 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.

100 % des DPE réalisés au Mesnil concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.

0 % des logements diagnostiqués au Mesnil se chauffent au gaz naturel, 57 % à l’électricité et 22 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.

Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.

Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics

Location

Louer un logement au Mesnil

Pour une location vide ou meublée au Mesnil, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.

Dans le secteur du Mesnil, 6,1 % des 115 logements diagnostiqués sont classés G, interdits pour tout nouveau bail depuis 2025, et 6,1 % sont classés F, concernés en 2028. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.

Le guide complet des diagnostics de location

Récapitulatif

Tous les diagnostics à prévoir au Mesnil

DiagnosticVenteLocationValiditéDans la commune
DPE Oui Oui 10 ans 4,3 % de F-G sur 23 DPE
Audit énergétique Maison classée E à G Non 5 ans 100 % de maisons
Plomb (CREP) Avant 1949 Avant 1949 1 an, 6 ans ou illimité ≈ 25 logements d’avant 1946
Amiante Permis avant 07/1997 À disposition Illimité si négatif 58 % du parc avant 1991
Électricité Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 57 % chauffés à l’électricité
Gaz Installation de 15 ans et plus Idem 3 ans / 6 ans 0 % chauffés au gaz
Termites Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé 6 mois Arrêté de la Manche
État des risques Obligatoire : zone de sismicité 2 Obligatoire 6 mois 6 arrêtés CatNat
Assainissement Hors tout-à-l’égout Non 3 ans 127 maisons environ
Bruit (aéroports) Zone de PEB Zone de PEB À jour Aucun PEB recensé
Mérule Non exigé (pas d’arrêté recensé) Non exigé Pas de durée fixée Arrêté de la Manche à vérifier
Surface Carrez / Boutin Lot de copropriété Surface habitable Sauf travaux 0,0 % d’appartements

Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.

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Le logement

Performance énergétique

DPE et passoires thermiques au Mesnil

23 DPE de logements existants ont été réalisés au Mesnil depuis la réforme de juillet 2021. 4,3 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 43,5 % atteignent les classes A, B ou C.

Passoires F et G au Mesnil4,3 %
Dans le département10,4 %
En France9,9 %

Âge et chauffage des logements diagnostiqués

ConstructionPart des DPE
Avant 194817 %
1948 à 197422 %
1975 à 19889 %
1989 à 200026 %
2001 à 201226 %
Depuis 20130 %
Chauffage principalPart des DPE
Électricité57 %
Gaz naturel0 %
Fioul22 %
Bois22 %
Réseau de chaleur0 %
Autres (GPL, propane…)0 %

Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.

Risques

Risques naturels et technologiques au Mesnil

Zone de sismicité2 / 5
Potentiel radonCatégorie 2
Arrêtés CatNat6
Dernier événement1999

Le Mesnil est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2 (faible avec facteurs aggravants). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.

Les risques recensés par le dossier départemental

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques au Mesnil. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.

Les arrêtés de catastrophe naturelle

Le Mesnil a fait l’objet de 6 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 1999. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.

Derniers événements reconnus au Mesnil (date de début) : décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue ; octobre 1987, tempêtes et vents cycloniques ; novembre 1984, mouvements de terrain.

Type d’événement reconnu au MesnilArrêtés
Inondations et coulées de boue3
Mouvements de terrain2
Tempêtes et vents cycloniques1

Autour de Le Mesnil

Les obligations dans les communes voisines

Contrairement à La Haye-d'Ectot, Le Mesnil n’est pas en catégorie radon 3.

CommuneDistanceTermitesRadonSismicitéPassoires F-G
Saint-Maurice-en-Cotentin2,2 km au nordNonCatégorie 2Zone 210,6 %
Saint-Georges-de-la-Rivière2,8 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 217,8 %
Fierville-les-Mines3,1 km au nord-estNonCatégorie 2Zone 217,3 %
Saint-Jean-de-la-Rivière3,3 km à l’ouestNonCatégorie 1Zone 28,3 %
La Haye-d'Ectot3,6 km au nord-ouestNonCatégorie 3Zone 2Peu de DPE
Port-Bail-sur-Mer3,7 km au sudNonCatégorie 2Zone 213,7 %

Questions fréquentes

Diagnostics au Mesnil : vos questions

Le diagnostic termites est-il obligatoire au Mesnil ?

Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.

Faut-il un état des risques pour vendre ou louer au Mesnil ?

Oui, en raison de : zone de sismicité 2. Vendeur ou bailleur le remettent dès la première visite, puis l’annexent à l’avant-contrat ou au bail.

Quelle est la zone sismique du Mesnil ?

Le Mesnil est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.

Quel est le potentiel radon au Mesnil ?

La commune est classée en catégorie 2, potentiel faible avec facteurs aggravants : failles, anciennes mines ou cavités peuvent localement faciliter la remontée du radon.

Quels diagnostics pour vendre une maison ancienne au Mesnil ?

Les maisons représentent 100 % du parc du Mesnil. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (27 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (58 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Quels diagnostics pour louer un logement au Mesnil ?

Environ 14 résidences principales sont louées au Mesnil. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 25 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.

Combien de logements sont des passoires thermiques au Mesnil ?

Sur 23 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 4,3 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.

Les communes voisines du Mesnil ont-elles les mêmes obligations ?

3 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.

Combien de logements du Mesnil sont concernés par le diagnostic plomb ?

Environ 25 résidences principales du Mesnil, soit 27 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.

Quelle part des logements du Mesnil est louée ?

15 % des 96 résidences principales sont occupées par des locataires (6,3 % en logement social). Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.

Combien d’arrêtés de catastrophe naturelle au Mesnil ?

Le Mesnil compte 6 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.