Termites Non concerné
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
Données mises à jour le 19 novembre 2026
Termites, état des risques, radon, sismicité, DPE : ce qui s’applique pour vendre ou louer un logement au Rozel.
L’essentiel
Le Rozel (50340) compte 258 habitants en Manche. Pour vendre ou louer un logement au Rozel, certains diagnostics découlent de l’âge et des équipements du bien, d’autres des arrêtés préfectoraux et des risques recensés sur la commune.
En résumé, au Rozel, aucun arrêté termites n’impose le diagnostic et l’état des risques est obligatoire (zone de sismicité 2). Sur 39 DPE de logements réalisés depuis juillet 2021, 15,4 % sont des passoires thermiques classées F ou G.
Le Rozel se trouve à 21 km au sud-ouest de Cherbourg-en-Cotentin. Avec 258 habitants, elle se classe 319e sur 445 communes de la Manche par sa population. Ses communes les plus proches sont Les Pieux (3,5 km), Saint-Germain-le-Gaillard (3,7 km), Surtainville (4,0 km). Elle fait partie de l’intercommunalité CA du Cotentin.
Ce qui dépend de la commune
Aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic n’est pas exigé pour vendre, sauf nouvel arrêté.
La commune est concernée par : zone de sismicité 2. L’état des risques est remis dès la première visite, puis annexé à la promesse de vente ou au bail. Il date de moins de 6 mois.
Pas d’arrêté mérule connu en Manche : l’acte de vente n’a rien à mentionner à ce titre.
Aucun plan d’exposition au bruit d’aérodrome n’est recensé pour Le Rozel. En cas de doute, le plan se consulte en mairie ou sur Géoportail.
Parc de logements
Selon le recensement de l’Insee (2022), Le Rozel compte 220 logements : 127 résidences principales, 75 résidences secondaires ou occasionnelles et 18 logements vacants. Sur 5,6 km², la densité atteint 46 habitants par km², la 225e plus forte de la Manche.
Le parc est très majoritairement composé de maisons : 100 % de maisons, nettement plus que la moyenne départementale (81 %). À la vente d’une maison, le diagnostic termites et l’assainissement non collectif, hors raccordement au tout-à-l’égout, sont à vérifier en plus du socle commun.
33 % des résidences principales sont occupées par des locataires, un niveau proche de la moyenne départementale (35 %). Cela fait environ 42 logements pour lesquels le bailleur remet un dossier de diagnostic technique à chaque nouveau bail.
Le bâti ancien pèse 38 % des résidences principales (25 % en Manche), environ 48 logements achevés avant 1946. Pour eux, le CREP (plomb) est obligatoire à la vente comme à la location. Au total, 70 % datent d’avant 1991 et ont donc obtenu leur permis de construire avant juillet 1997 : un repérage amiante est à prévoir à la vente. Les logements achevés depuis 2006 représentent 16 % du parc.
Avec 34 % de résidences secondaires, contre 15 % en moyenne en Manche, Le Rozel a une forte vocation de villégiature : une part importante des ventes porte sur des logements occupés une partie de l’année seulement, dont les installations d’électricité et de gaz sont souvent anciennes.
| Indicateur | Le Rozel | La Manche |
|---|---|---|
| Maisons | 100 % | 81 % |
| Résidences principales louées | 33 % | 35 % |
| Logements sociaux | 0,0 % | 15 % |
| Résidences secondaires | 34 % | 15 % |
| Logements vacants | 8,2 % | 7,7 % |
| Achevés avant 1946 (plomb) | 38 % | 25 % |
| Achevés avant 1991 (amiante) | 70 % | 72 % |
Source : Insee, recensement de la population 2022, base des principaux indicateurs logement. Les résidences principales par époque d’achèvement couvrent les logements construits avant 2020. Le détail des diagnostics : diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostics de location.
Vente
L’âge du bâti décide de plusieurs diagnostics. Parmi les logements diagnostiqués au Rozel, 36 % ont été construits avant 1948 : pour eux, le constat de risque d’exposition au plomb est obligatoire. 74 % datent d’avant 1989 et relèvent de l’état d’amiante, exigé pour tout permis de construire antérieur à juillet 1997.
92 % des DPE réalisés au Rozel concernent des maisons. Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique s’ajoute au DPE ; pour un appartement en copropriété, la surface Carrez doit figurer dans la promesse de vente.
0 % des logements diagnostiqués au Rozel se chauffent au gaz naturel, 72 % à l’électricité et 8 % au fioul. Toute installation intérieure de gaz de plus de 15 ans impose le diagnostic gaz, et toute installation électrique de plus de 15 ans le diagnostic électrique.
Aux diagnostics liés au bien s’ajoutent ceux liés à la commune : l’état des risques, et le contrôle de l’assainissement si le logement n’est pas raccordé au tout-à-l’égout. Tous ces documents forment le dossier de diagnostic technique, joint à la promesse de vente.
Le guide complet des diagnostics de vente · Durée de validité des diagnostics
Location
Pour une location vide ou meublée au Rozel, le bailleur annexe au bail le DPE, le constat plomb pour un logement d’avant 1949, les états gaz et électricité pour les installations de plus de 15 ans, l’état des risques et, le cas échéant, l’état des nuisances sonores aériennes. Le diagnostic termites n’est pas exigé pour louer.
Sur les 39 DPE recensés au Rozel, 1 logements sont classés G et ne peuvent plus être reloués depuis 2025, 5 sont classés F, visés en 2028, et 6 classés E, visés en 2034. Voir le calendrier complet des passoires thermiques.
Récapitulatif
| Diagnostic | Vente | Location | Validité | Dans la commune |
|---|---|---|---|---|
| DPE | Oui | Oui | 10 ans | 15,4 % de F-G sur 39 DPE |
| Audit énergétique | Maison classée E à G | Non | 5 ans | 100 % de maisons |
| Plomb (CREP) | Avant 1949 | Avant 1949 | 1 an, 6 ans ou illimité | ≈ 48 logements d’avant 1946 |
| Amiante | Permis avant 07/1997 | À disposition | Illimité si négatif | 70 % du parc avant 1991 |
| Électricité | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 72 % chauffés à l’électricité |
| Gaz | Installation de 15 ans et plus | Idem | 3 ans / 6 ans | 0 % chauffés au gaz |
| Termites | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | 6 mois | Arrêté de la Manche |
| État des risques | Obligatoire : zone de sismicité 2 | Obligatoire | 6 mois | 7 arrêtés CatNat |
| Assainissement | Hors tout-à-l’égout | Non | 3 ans | 219 maisons environ |
| Bruit (aéroports) | Zone de PEB | Zone de PEB | À jour | Aucun PEB recensé |
| Mérule | Non exigé (pas d’arrêté recensé) | Non exigé | Pas de durée fixée | Arrêté de la Manche à vérifier |
| Surface Carrez / Boutin | Lot de copropriété | Surface habitable | Sauf travaux | 0,5 % d’appartements |
Sources : service-public.gouv.fr (fiches F10798 et F33463), arrêtés préfectoraux, Géorisques. Les conditions liées au bien se vérifient avec le simulateur ci-dessous.
Simulateur
Performance énergétique
39 DPE de logements existants ont été réalisés au Rozel depuis la réforme de juillet 2021. 15,4 % sont classés F ou G, contre 10,4 % en Manche et 9,9 % en France. 38,5 % atteignent les classes A, B ou C. Parmi les 316 communes de la Manche comptant au moins 30 DPE, Le Rozel occupe le 200e rang, du taux de passoires thermiques le plus élevé au plus faible.
| Construction | Part des DPE |
|---|---|
| Avant 1948 | 36 % |
| 1948 à 1974 | 31 % |
| 1975 à 1988 | 8 % |
| 1989 à 2000 | 0 % |
| 2001 à 2012 | 8 % |
| Depuis 2013 | 18 % |
| Chauffage principal | Part des DPE |
|---|---|
| Électricité | 72 % |
| Gaz naturel | 0 % |
| Fioul | 8 % |
| Bois | 21 % |
| Réseau de chaleur | 0 % |
| Autres (GPL, propane…) | 0 % |
Pour vendre une maison classée E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire en plus du DPE. Les passoires thermiques commune par commune en Manche.
Risques
Le Rozel est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 1 (faible). L’état des risques doit mentionner la sismicité. Zonage sismique · Radon.
Pour Le Rozel, le dossier départemental des risques majeurs liste 7 risques. Aucun n’est couvert par un plan de prévention recensé : engins de guerre, inondation, mouvement de terrain, radon, retrait-gonflement des argiles, risque nucléaire, événements climatiques. Ce que l’état des risques doit mentionner.
Le Rozel a fait l’objet de 7 arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, le plus récent pour un événement de 2010. Le vendeur ou le bailleur doit signaler dans l’état des risques les sinistres indemnisés à ce titre pendant qu’il était propriétaire. Ce que change un arrêté de catastrophe naturelle.
Derniers événements reconnus au Rozel (date de début) : décembre 2010, inondations et coulées de boue ; août 2001, inondations et coulées de boue ; décembre 1999, mouvements de terrain ; décembre 1999, inondations et coulées de boue.
| Type d’événement reconnu au Rozel | Arrêtés |
|---|---|
| Inondations et coulées de boue | 4 |
| Mouvements de terrain | 2 |
| Tempêtes et vents cycloniques | 1 |
Autour de Le Rozel
Contrairement à Les Pieux, Saint-Germain-le-Gaillard, Pierreville et 1 autre, Le Rozel n’est pas en catégorie radon 3.
| Commune | Distance | Termites | Radon | Sismicité | Passoires F-G |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pieux | 3,5 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 6,3 % |
| Saint-Germain-le-Gaillard | 3,7 km à l’est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 21,1 % |
| Surtainville | 4,0 km au sud-est | Non | Catégorie 2 | Zone 2 | 13,5 % |
| Pierreville | 4,1 km au sud-est | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 12,8 % |
| Baubigny | 6,2 km au sud | Non | Catégorie 1 | Zone 2 | Peu de DPE |
| Tréauville | 6,3 km au nord | Non | Catégorie 3 | Zone 2 | 26,4 % |
Questions fréquentes
Non, sauf évolution récente : aucun arrêté préfectoral termites n’est recensé en Manche. Le diagnostic reste possible si vous avez un doute.
Oui. Le Rozel relève de l’obligation pour : zone de sismicité 2. Le document doit avoir moins de 6 mois à la signature.
Le Rozel est en zone 2, sismicité faible : l’état des risques est obligatoire, et les règles parasismiques ne visent que les bâtiments recevant du public ou stratégiques.
La commune est classée en catégorie 1, potentiel faible : la commune repose sur des formations géologiques pauvres en uranium et la grande majorité des logements présente des concentrations basses.
Les maisons représentent 100 % du parc du Rozel. Pour une maison ancienne, prévoyez le DPE, le constat plomb (38 % des résidences principales datent d’avant 1946), l’état d’amiante (70 % sont antérieures à 1991), les états gaz et électricité au-delà de 15 ans d’installation, l’état des risques (zone de sismicité 2), le contrôle de l’assainissement hors tout-à-l’égout, l’audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.
Environ 42 résidences principales sont louées au Rozel. Le bail doit être accompagné de le DPE, le constat plomb pour les 48 logements environ achevés avant 1946, les états gaz et électricité au-delà de 15 ans, l’état des risques, de la surface habitable et, si besoin, de l’état des nuisances sonores aériennes.
Sur 39 DPE réalisés depuis juillet 2021 dans la commune, 15,4 % sont classés F ou G. Les logements G ne peuvent plus faire l’objet d’un nouveau bail depuis 2025, les logements F suivront en 2028.
1 des 6 communes les plus proches ont la même situation pour les termites, le radon et la sismicité. Les autres diffèrent sur au moins un point : le tableau des communes voisines détaille les écarts.
Environ 48 résidences principales du Rozel, soit 38 %, ont été achevées avant 1946 (Insee, 2022). Tout logement construit avant le 1er janvier 1949 nécessite un constat de risque d’exposition au plomb pour être vendu ou loué.
33 % des 127 résidences principales sont occupées par des locataires. Pour chaque nouveau bail, le bailleur fournit notamment le DPE, l’état des risques et, selon l’âge du logement et des installations, les diagnostics plomb, électricité et gaz.
Le Rozel compte 7 arrêtés de catastrophe naturelle depuis 1982, principalement pour : inondations et coulées de boue. Les sinistres indemnisés pendant la détention du bien doivent être signalés à l’acquéreur ou au locataire.